L’éco-prêt logement social « amiante »


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Un nouveau prêt permet de financer les travaux de retrait de l’amiante dans les logements sociaux

Face au fléau sanitaire causé par l’amiante, le gouvernement a décidé de mettre en place un éco prêt permettant de financer les opérations de désamiantage. 

Lutter contre l’amiante dans l’habitat

Reconnu pour ses propriétés résistantes et isolantes, l’amiante est un matériau qui fut largement utilisé au cours du 20ème siècle. Il a fallu attendre 1997 pour voir son utilisation prohibée. Grâce à un diagnostic amiante il est possible de vérifier son existence au sein d’un bâtiment. Avec cette expertise, le diagnostiqueur certifié peut en effet contrôler la présence éventuelle de ce matériau cancérigène dans le logement. 

Lors de la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’un diagnostic amiante est une obligation qui s’applique aux biens dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997.

Un nouveau prêt pour éradiquer l’amiante dans les logements sociaux

L’amiante fut massivement utilisé dans la construction des logements sociaux. Au cours de l’année 2013, un rapport de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) évaluait que tous les logements construits avant 1997 étaient exposés à l’amiante, soit près de 70% du parc immobilier social. Entreprendre des actions de désamiantage impliquerait des coûts que les bailleurs ne peuvent pas assurer. Pour faire face à ce fléau le gouvernement a donc décidé de mettre en place un dispositif « permettant d’accélérer le rythme des rénovations et ainsi renforcer les dispositifs déjà existants disponibles pour la rénovation du parc social » au travers d’un éco prêt logement social amiante appelé « prêt PLS-Amiante ». Tout propriétaire bailleur ou gestionnaire de biens peut ainsi profiter d’un emprunt dont le montant s’élève à un maximum de 10.000 euros par logement en contrepartie des justificatifs délivrés par l’entreprise se chargeant des travaux de désamiantage. 

 

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Date de mise à jour : 05/10/2015

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