La taxe sur l’assurance emprunteur


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Le coût du crédit immobilier devrait augmenter avec l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance emprunteur

Nouveau coup dur pour le marché immobilier et les acheteurs : le gouvernement vient d’annoncer l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance emprunteur. Vous rêvez de devenir propriétaire en 2019 ? Préparez-vous à ce que les compagnies vous fassent payer plus cher l’assurance de votre crédit immobilier.

 

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance emprunteur : 2 à 3 euros de plus sur chaque contrat

Alors qu’elle n’était auparavant appliquée que sur une partie du contrat, soit les garanties perte d’emploi et handicap, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) touchera, dès 2019, l’ensemble de l’assurance emprunteur. L’extension à la garantie décès de cette taxe de 9 % pourrait faire monter le prix des contrats de deux à trois euros.

Justifiée par la recherche d’une « uniformité du mode de taxation » par le ministère, cette augmentation de la fiscalité emprunteur n’a pas encore entrainé de réactions du côté des assureurs. La question est donc posée : qui va payer ce surcoût ? Les emprunteurs ? Où les assureurs vont-ils accepter de baisser leurs marges dans l’optique d’attirer de nouveaux clients ?

 

Augmentation de l’assurance emprunteur : 100 M€ en 2019

Dans les faits, cette mesure fiscale devrait rapporter, dès 2019, 100 M€ supplémentaire au gouvernement. Mieux, celui-ci table sur un gain de 500 M€ dans les années à venir, grâce aux renouvellements des contrats d’assurance emprunteur. Cette nouvelle manne offerte aux finances publiques sera destinée en premier lieu à venir remplacer les 300 M€ que la loi Pacte va faire perdre à l’organisme Action Logement (organisme de gestion de la participation des employeurs à la construction de logement). Une mesure qui devrait donc soutenir la construction de logements sociaux.

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement discutée au parlement, doit rehausser le seuil de 20 salariés, le faisant passer à 50 pour le versement des cotisations relatives à l’effort de construction.

À noter : seuls les nouveaux contrats d’assurance emprunteur seront soumis à cette extension de la TSCA.

 

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Date de mise à jour : 03/10/2018

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