Taxes sur la plus-value immobilière


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Calculer votre taxe plus-value

Depuis le 1er janvier 2018, la taxation des gains tirés d’une vente immobilière atteint 36,2 %, soit un écart de 1,7 point par rapport à 2017. Cette différence s’explique par la hausse de la CSG décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

 

La plus-value immobilière liée à la résidence principale est exonérée

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, il réalise le plus souvent une plus-value immobilière. Cette plus-value est exonérée d’impôt si elle concerne la vente d’une résidence principale, quels que soient le montant de la vente et la durée de détention du bien. Une condition est exigée : le bien immobilier cédé doit représenter la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la vente.

L’exonération s’applique également aux dépendances de la résidence principale à condition qu’elles soient cédées en même temps que celle-ci. Sont par exemple concernés les garages situés proche de la résidence principale ou encore les chambres de bonne se trouvant dans le même immeuble. Les biens de faible valeur (dont le montant est inférieur à 15.000 euros) sont exonérés tout comme les ventes effectuées par les non-résidents sous certaines conditions, la vente de l’ancienne résidence de retraités ou invalides, la plus-value immobilière résultant d’une expropriation.

Pour inciter les propriétaires privés à céder leurs terrains, en décembre 2017, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui exonère tout ou partie de la plus-value réalisée sur la vente du terrain.

 

Immobilier : Comment déterminer la plus-value imposable ?

Le calcul de la plus-value taxable peut être réalisé en deux étapes. Il est d’abord nécessaire de calculer la plus-value brute qui correspond à la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d’acquisition corrigé. Le propriétaire doit ensuite diminuer le prix de vente des différents frais liés à la cession (coût des diagnostics obligatoires, frais de main levée d’hypothèque grevant l’immeuble…) et majorer le prix de vente des charges et indemnités dues par l’acquéreur (indemnité d’éviction par exemple). La plus-value nette est obtenue en appliquant à la plus-value brute les abattements par année de détention. Ainsi, plus le propriétaire détient le bien depuis longtemps, plus l’abattement est important et la plus-value nette diminue.

Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement pour durée de détention est de : 6 % pour chaque année au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ; de 4 % pour la 22ème année révolue de détention. A l’issue d’un délai de détention de 22 ans, l’exonération sur les plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu est totale.

Pour les prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est de : 1,65 % entre 5 et 21 années de détention ; 1,60 % pour la 22ème année de détention ; 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème.

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 12/02/2018

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