Les aides reconduites en 2017


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Le gouvernement veut continuer de soutenir le marché immobilier en 2017

La majorité des dispositifs d’aide seront maintenus ou étendus dans le secteur de l’immobilier pour l’année 2017. L’Etat souhaite en effet encourager l’investissement immobilier via la reconduction de certaines aides, comme il l’a confirmé lors de la présentation du projet de loi de finances. Le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires ont vu leurs moyens augmenter avec une légère hausse de 17,7 milliards d’euros, permettant une reconduction au moins pour l’année prochaine.

 

Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard seront reconduits en 2017

Après avoir été mis en place en septembre 2014 pour encourager les achats dans l’immobilier neuf, le dispositif Pinel est reconduit jusqu’au 31 décembre 2017. Il faut dire que ce dispositif a connu un grand succès puisque les achats immobiliers en Pinel représentent presque la moitié des ventes de logements neufs.

La réduction d’impôt « Censi-Bouvard » quant à elle, est prorogée d’un an. Elle offre une réduction d’impôt correspondant à 11 % du coût d’achat d’un logement dans une résidence de services neuve. Les particuliers ont donc la possibilité de percevoir des revenus complémentaires grâce à cette aide fiscale qui leur permet de se lancer dans l’investissement locatif.

 

Les aides aux travaux de rénovation énergétique prorogées l’an prochain

L’année prochaine, les locataires engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, pourront tout comme les propriétaires, déduire 30 % du montant de la facture sur leur impôt sur le revenu.

D’autre part, l’éco-PTZ finançant les travaux d’économie d’énergie des ménages ou copropriété est lui aussi reconduit jusqu’au 31 décembre 2017.

Un micro-crédit à taux zéro sera également créé pour compléter les aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que pour aider les ménages dans la rénovation de leur logement.

 

Le Prêt à taux zéro étendu sera maintenu en 2017

Le Prêt à taux zéro ou PTZ a été lancé par le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété en résidence principale. Il est proposé sous certaines conditions et réservé à ceux qui souhaitent devenir propriétaires grâce à un prêt sans intérêt plafonné à 89.700 €. Le Prêt à taux zéro (PTZ +) dans l’ancien et avec travaux devrait être étendu à 30.000 communes contre 6.000 antérieurement. Ses bénéficiaires pourront alors quitter leur habitation principale six ans après le déblocage du prêt et non 25 ans comme actuellement.

 

L’enveloppe dédiée aux aides personnalisées au logement (APL) diminuée

Coup de rabot en revanche sur les aides au logement. Les APL des locataires seront diminuées de 185 millions d’euros en 2016 et de 274 millions d’euros en 2017. Trois mesures permettront cette baisse :

  • le patrimoine du locataire sera intégré au calcul de son revenu fiscal servant à déterminer le montant des APL,
  • un loyer sera fixé à partir duquel l’APL sera dégressive,
  • les revenus annuels réels des salariés âgés de moins de 25 ans serviront de base pour la détermination du montant des APL et non plus ceux déclarés l’année précédente.

Les APL versées aux étudiants seront en revanche conservées. Environ 80.000 locataires pourraient donc perdre une partie de leur allocation logement, une mesure qui créé bien des mécontentements. 

 

 

Publié par Sarah Léon

 

Date de mise à jour : 23/10/2016

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