L’après-Scellier sera plus contraignant mais plus intéressant en termes de réductions d’impôts


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Immobilier particulier après-Scellier

« Le Duflot », un nouveau Scellier plus social

La Ministre du logement Cécile Duflot a présenté dans une interview au Figaro les grandes lignes du nouveau dispositif d’incitation fiscale qui remplacera le Scellier. L’objectif est de lutter contre la crise du logement en construisant davantage de logements.

Pour répondre à cette attente, le nouveau Scellier devrait permettre de construire 40.000 logements en 2013 soit plus que le dispositif actuel qui en prévoyait 30.000 logements en 2012.

Des réductions d’impôts importantes

Le dispositif présenté par Cécile Duflot se veut fiscalement intéressant. Il donnera droit à un taux de réduction d’impôts compris entre 17 et 20% de l’investissement avec peut-être un bonus supplémentaire pour logements verts (bâtiments à très haute performance énergétique). Il se veut donc plus incitatif que le Scellier classique (réduction d’impôts de 13% sur 9 ans) et que le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). L’investissement ne devra pas dépasser les 30.000 euros et « d’une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros » a expliqué la Ministre.

Un loyer inférieur de 20% au prix du marché

En revanche, les conditions d’obtention du nouveau Scellier seront durcies. Ainsi, seuls les particuliers qui s’engageront à louer à des prix inférieurs de 20% à ceux du marché pourront bénéficier du dispositif Duflot. D’autre part, afin répondre aux besoins réels du marché, les zones d’attribution au dispositif seront moins nombreuses. Enfin les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux imposés par le Scellier intermédiaire. Ceci « pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social » a expliqué Cécile Duflot.


Date de mise à jour : 19/09/2012


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