Le Pinel 2018


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Réservé aux logements neufs, le Pinel vise à favoriser l’investissement locatif

Il devait prendre fin au 31 décembre 2017, mais le gouvernement a décidé de le prolonger pour 4 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2021. Le dispositif Pinel va néanmoins changer de visage, avec des conditions d’éligibilité et d’application différentes dès le 1er janvier 2018.

 

Pinel : restriction des zones concernées à partir de 2018

C’est en 2015 que le dispositif Pinel, du nom de la ministre du Logement de l’époque, a vu le jour. Destiné à favoriser l’investissement locatif, il s’adressait à tous les investisseurs résidant fiscalement en France et ayant acheté entre septembre 2014 et décembre 2017 un bien neuf afin de le louer. Cette loi, prorogée par le gouvernement pour 4 ans, donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat du logement. À condition que celui-ci soit loué pour une durée minimum de 6 ans. La durée de location (6, 9 ou 12 ans) détermine le pourcentage de réduction (12, 18 ou 21 %). De plus, le prix de l’investissement ne peut dépasser 5.500 € par m² de surface habitable et 300.000 € par personne et par an.

 

Le dispositif Pinel, version 2018, voit néanmoins son champ d’application se réduire. Alors qu’auparavant, il était opérationnel sur le territoire entier, sous conditions dans certaines zones, il ne concernera, l’année prochaine, que les zones dites tendues.

 

Investissement en zones tendues : l’avantage fiscal Pinel toujours sous conditions

Dès le 1er janvier 2018, seuls les investissements locatifs de biens neufs réalisés dans des zones où l’offre est inférieure à la demande (zones tendues ou zones A, Abis et B1) donneront droit à la réduction d’impôt Pinel. Les zones C et B2, autrefois concernées sous condition, sortent donc du dispositif. Pour aider les investisseurs, le gouvernement a mis en ligne un outil permettant de connaitre dans quelle zone est situé le bien.

 

Le Pinel, en zone A, Abis et B1 continue toutefois d’être soumis au plafonnement du loyer qui ne doit pas dépasser par mètre carré et toutes charges comprises :

  • En zone Abis : 16,83 euros
  • En zone A : 12,50 euros
  • En zone B1 : 10,07 euros

 

De plus, l’investissement doit concerner soit :

  • Un logement neuf
  • Un logement en cours de construction
  • Un logement que l’investisseur va faire construire

 

Si le logement n’est pas encore construit, ou s’il est en état de futur achèvement, il doit être terminé au plus tard 30 mois après la signature du permis de construire ou de l’acte authentique d’acquisition.

 

Attention : pour être éligible à la loi Pinel, le logement loué doit constituer l’habitation principale du locataire et ses revenus être plafonnés. Plus de renseignements sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

 

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Date de mise à jour : 16/10/2017

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