Prélèvement à la source : quel impact pour l’immobilier ?


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Les ménages auront-ils plus de difficulté à acheter un logement avec le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est maintenant acté. Mais, les conséquences de cette mesure sont encore en questions. C’est notamment le cas en ce qui concerne les effets qu’elle aura sur le marché immobilier si elle impacte les délivrances futures de crédit immobilier. Les banques vont-elles s’adapter à la baisse du revenu net ?

 

Le pouvoir d’achat immobilier sera impacté par le prélèvement à la source

Le gouvernement a fini par trancher : l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source dès le mois de janvier 2019. Le premier effet de cette réforme sera visible immédiatement sur la fiche de paie des contribuables. Mais la baisse de revenu net qu’entrainera cette mesure aura d’autres conséquences :

  • sentiment de baisse du pouvoir d’achat pour certains salariés concernés,
  • baisse de la capacité d’emprunt si les banques ne changent pas leur méthode de calcul.

 

Actuellement, pour évaluer la capacité d’emprunt, les établissements prêteurs se basent sur le taux d’endettement du demandeur. Et dans ce calcul, les impôts n’ont pas leur place ! En effet, le taux d’endettement se calcule sur la base du revenu net et correspond au pourcentage de ce revenu qui est ou sera consacré au (x) remboursement (x) de prêt(s). En théorie, le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser 33 %. En faisant baisser mécaniquement le revenu net des Français, le prélèvement à la source des impôts va impacter le taux d’endettement et donc la capacité d’emprunt. Ce qui va faire diminuer le pouvoir d’achat immobilier alors même que les Français n’auront rien perdu en revenus annuels. 

 

À noter : aujourd’hui, les impôts entrent dans la catégorie « reste à vivre » (soit la part de revenu restant à l’emprunteur une fois payées toutes ses charges fixes) des banques. Celui-ci influençant également, mais dans une moindre mesure, la délivrance et surtout le montant du crédit immobilier.

 

Prélèvement à la source : coup de frein attendu sur le marché immobilier

L’équation est claire : si les banques ne se décident pas à augmenter le taux d’endettement des emprunteurs, il sera plus difficile pour ces derniers d’accéder, ou même simplement d’obtenir, le crédit correspondant à leur besoin. Actuellement, seule la Banque HSBC a adapté ses règles et anticipé la réforme du prélèvement à la source. Et selon Sandrine Allonier, directrice de la communication du site Vousfinancer, aucun autre établissement ne s’est encore engagé à suivre cet exemple. Mais pour elle, les demandes de prêt pourraient, dans l’avenir, être étudiées au cas par cas : les banques prendront en compte non seulement le montant des impôts de leur client, mais également leur capacité d’épargne et leur capacité à gérer leur compte bancaire en « bon père de famille ». Le profil de chaque emprunteur sera donc prépondérant.

 

Toutefois, les banques redoutent surtout aujourd’hui une baisse des demandes de crédit au début de l’année 2019. En cause, l’attentisme possible des Français, le temps qu’ils s’habituent au nouveau montant de leur fiche de paie ! Une crainte qui, bien que balayée par le Premier ministre récemment, reste vive parmi les professionnels de l’emprunt. Reste à voir, si les taux très bas des taux d’emprunts (1,43 % en moyenne en août) peuvent continuer à booster le marché immobilier lors des premiers mois de la réforme fiscale.

 

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 15/09/2018

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