Rénovation : les aides pour alléger la facture


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Les particuliers qui font des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur maison peuvent bénéficier d’aides

Si pour 82 % des propriétaires le niveau d’éco-responsabilité de leur logement est une chose importante, ils sont toujours peu nombreux à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il existe pourtant, pour ceux qui veulent se lancer, de nombreuses aides mises en place par l’Etat qui permettent d’alléger la facture. Certaines sont même cumulables !

 

Crédit d’impôt CITE : comment en profiter pour financer des travaux de rénovation énergétique en 2018

Mis en place en 2014, l e crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE offre la possibilité de réduire jusqu’à 30% le montant de vos factures (matériaux et main-d’œuvre) de rénovation énergétique. Seuls certains travaux, respectant des critères de performance, sont éligibles au dispositif.

Pour 2018, si vous souhaitez faire réaliser des travaux d’installation d’une chaudière au fioul, vous risquez de ne plus pouvoir profiter du crédit d’impôt, sauf si le devis a été signé avant le 1er janvier 2018 et que vous avez versé un acompte. Pour éviter tout litige, vous pouvez opter pour une chaudière géothermique.

Pour ce qui est de l’installation de fenêtres double vitrage et de portes d’entrée plus isolantes, le taux du crédit d’impôt pourrait passer de 30 à 15% pour les travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. L’aide pourrait être supprimée pour les travaux engagés à partir de cette date. A noter : une mesure transitoire prévoit que pour les dépenses payées entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année prochaine les particuliers pourraient profiter du CITE si le devis a été signé et qu’un acompte a été versé avant le 1er juillet 2018.

 

Pour qui ? Le crédit d’impôt ne peut dépasser 8.000 €/an pour un célibataire, 16.000 €/an pour un couple plus 400 € par personne à charge. Il est offert à toute personne (propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit) qui entreprend des travaux de rénovation énergétique dans son habitation principale de plus de deux ans en faisant appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

L’éco Prêt à Taux Zéro, un dispositif pour rénover son bien avec un crédit sans frais

Renouvelé jusqu’à 31 décembre 2018, l’éco-PTZ offre la possibilité de rénover votre habitat à l’aide d’un crédit sans apport personnel et sans intérêts. Il est disponible également pour régler les factures de maitrise d’œuvre, d’étude thermique, des travaux liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique et les frais d’assurance dommages ouvrage. Pour en bénéficier, vous devez réaliser un bouquet de travaux ou réaliser des travaux pour atteindre une « performance énergétique globale ». Dans ce dernier cas, vous pourrez emprunter jusqu’à 30.000 € sur 15 ans, la même somme que si vous faites réaliser un bouquet de trois travaux (20.000 € sur dix ans pour la réalisation de deux travaux).

 

Pour qui ?

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur. L’éco-PTZ est également accessible aux sociétés civiles sous conditions. Le logement rénové doit avoir été construit avant 1er janvier 1990 pour les bouquets de travaux ou entre 1948 et fin 1989.

À noter que vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro complémentaire de 30.000 € (sous conditions).

 

Le dispositif CEE, sa prime et ses prêts bonifiés : un coup de pouce pour financer des travaux d’isolation chez soi

Mis en place en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet d’obtenir une « prime énergie » ou un prêt bonifié. La première, qui peut atteindre jusqu’à 20% de votre facture vous est versée par les fournisseurs d’énergie ou distributeurs de carburants. Les seconds vous sont octroyés par les mêmes fournisseurs et peuvent vous permettre de financer vos travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage...

 

Pour qui ?

Les prêts bonifiés et les primes CEE sont accessibles pour votre résidence principale ou secondaire à condition qu’elle soit construite depuis au moins 2 ans. Ce dispositif s’adresse à tous les ménages, mais de façon limitée et la demande doit être faite avant les travaux.

 

Le taux TVA à 5,5 % : une aide pour le financement de travaux d’amélioration de l’habitat

Tous les travaux donnant droit au CITE ainsi que ceux « indissociablement liés » c'est-à-dire ceux rendus nécessaires pour le bon déroulement des premiers sont assujettis au taux de TVA réduit de 5,5 %. Il en est de même si vous souscrivez à un réseau de distribution d’énergie calorifique (gaz et électricité) ou à un réseau de distribution de chaleur par énergie renouvelable (géothermie, biomasse…)

 

Pour qui ?

Ce taux de TVA réduite à 5,5% bénéficie à tous, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ou encore une société civile immobilière. Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et tout comme pour le CITE, le professionnel doit être reconnu RGE.

 

Les autres subventions et aides et le programme Habiter mieux de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat (Anah) avec son programme « Habiter mieux » peut vous permettre de réduire votre facture de 35% du montant total hors taxe des travaux de rénovation. Pour cela, il faut que vous fassiez partie d’un foyer modeste et que les travaux entrepris permettent de réduire de 25% au moins votre consommation d’énergie.

 

Pour qui ?

Ce dispositif est soumis à un plafond de revenus, votre habitation doit avoir plus de 15 ans d’âge et vous devez faire appel à un professionnel RGE. Limite : 7.000 à 10.000 €, dont 1.600 à 2.000 € de prime sous conditions.

 

Les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements…) peuvent accorder des aides et des subventions incitatives à la rénovation. Celles-ci viennent en complément des aides nationales (programme Habiter mieux, CITE et éco-PTZ).

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 31/10/2017

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