L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


L’éco prêt à taux zéro permet de financer une partie des travaux de rénovation et d’améliorer ainsi les performances énergétiques du logement

Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement et avoir un meilleur DPE ? L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont remboursés par l’Etat.  Quelles sont les conditions pour y accéder ? A qui s’adresse-t-il ? 

 

Les caractéristiques de l’éco PTZ

Mis en place par la loi de finances pour 2009, l’éco prêt à taux zéro  a été modifié et prolongé à plusieurs reprises. La loi des finances pour 2016 a reconduit l’éco PTZ jusqu’au 31 décembre 2018.

Ce dispositif de rénovation énergétique de l’habitat s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement dont la date de construction est antérieure au premier janvier 1990.
L’éco PTZ est accordé sans condition de ressources dans la mesure où l’habitation est utilisée à titre de résidence principale (c’est à dire huit mois de l’année).

Le prêt à taux zéro écologique est également disponible pour les copropriétés et permet ainsi de financer des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes.

 

Les conditions d’attribution de l’éco prêt à taux zéro

Les améliorations apportées à l’habitation doivent porter sur l’isolation thermique et le système de chauffage. Le projet doit mettre en œuvre un bouquet de travaux (un ensemble de travaux cohérents) ou permettre d’atteindre le niveau minimum de performances énergétiques global requis dont la valeur dépend de la zone climatique et de l’altitude. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE : « reconnu garant de l’environnement ». Un annuaire des entreprises RGE a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’aider les particuliers dans leur choix.

L’éco prêt à taux zéro est plafonné à 30.000 euros et sa durée de remboursement est fixée à dix ans, voire quinze pour certains travaux. Nouveauté 2016 : la durée de réalisation des travaux est passée de deux à trois ans.

 

Habitat : d’autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Bonne nouvelle, l’éco PTZ est cumulable avec d’autres aides et dispositifs tels que le prêt à taux zéro classique ou le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE). Vous pouvez également bénéficier des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), de la Prime Energie ou des aides des collectivités territoriales.

Profitez de ces aides et faites des économies d’énergie en réduisant vos factures !

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Date de mise à jour : 29/05/2016

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