Commencer sa construction sans attendre son permis de construire peut présenter un risque


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Cediplans

Gérant du bureau d’Etudes et de Conseils  Cediplans, José Ortiz revient pour L’immobilier 100% entre Particuliers sur les spécificités du permis de construire.

Quels types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis de construire ?

José Ortiz : Certains travaux de construction nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Un permis est également obligatoire pour les travaux exécutés sur des constructions existantes, s’ils ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume, ou de créer des niveaux supplémentaires. Les principaux travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construire sont donc les suivants :

  • Travaux modifiant la destination de la construction : aspect extérieur (hors ravalement et changement de fenêtre), volume, niveaux supplémentaires,
  • Travaux modifiant la destination et l’affectation de la construction,
  • Construction d’un bâtiment,
  • Reconstruction d’un bâtiment.

Où faut-il déposer sa demande ?

José Ortiz : La demande doit être déposée à la mairie du lieu où se trouve le terrain.

Combien de temps faut-il attendre avant d’avoir un retour ?

José Ortiz : Les délais d’instruction sont désormais prévus et doivent être garantis (à défaut le silence de l’Administration donne lieu, dans la majorité des cas, à une autorisation tacite).

Les délais d’instruction commencent à courir à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est de 2 mois pour le permis de construire d'une maison individuelle.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement dans une maison individuelle,l’affichage du permis de construire est-il obligatoire sur le devant du bien ?

José Ortiz :Effectivement un panneau visible depuis la voie publique doit être obligatoirement implanté dès la réception de l'arrêté accordant le permis de construire. Il doit également être affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la décision ou la non-opposition, pour une durée de deux mois.

Est-il possible de commencer les travaux dans les jours qui suivent l’obtention du permis de construire ? 

José Ortiz : Commencer sa construction sans attendre peut présenter un risque, en effet, toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent l'obtention de ce dernier. L'administration, peut également annuler le permis en cas d'erreur dans les deux mois qui suivent sa délivrance.
Commencer sa construction dès l'obtention de son permis est un risque que l'on peut prendre mais il faut être informé des conséquences. On n’est jamais à l’abri de se retrouver devant les tribunaux parce qu'un voisin attaque notre permis ou à devoir démolir suite à une erreur de l'administration.



Cediplans

Cediplans est un bureau d’Études et de Conseils, spécialisé dans les plans pour le bâtiment, le permis de construire, l'autorisation préalable de travaux entre autre.


Date de mise à jour : 11/10/2012


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