Investir en loi Pinel


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Ludivine HARBOURG

Vous avez le projet d’investir dans un logement locatif ? Ingénieur patrimonial chez Expert et Finance, Ludivine Harbourg nous présente les principales caractéristiques de la Loi Pinel.                                                                                        

A qui s’adresse le dispositif Pinel ?

Ludivine Harbourg : Tout contribuable français investissant dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement, dans un but locatif, et respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), peut bénéficier de la loi Pinel. Cependant, il est nécessaire de faire une étude préalable pour vérifier si la loi Pinel constitue la solution la plus adaptée au profil du futur investisseur.

En quoi le Pinel est-il différent du Duflot ?

Ludivine Harbourg : Sur le principe, la loi Pinel reprend les mêmes fondements que la loi Duflot. Cependant quelques nouveautés sont à noter ; notamment la possibilité de choisir entre plusieurs durées d'investissement. Les investisseurs pourront opter entre 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt sera alors respectivement de 12 %, 18 % ou 21 %. L’engagement initial choisi pourra être modifié par la suite. Autre nouveauté, les investisseurs pourront louer à leurs ascendants et descendants sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier ?

Ludivine Harbourg : Tout d’abord, le bien doit nécessairement avoir été acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et être destiné à la location nue (non meublée). De plus, la location doit être faite à titre de résidence principale et intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement (ou d’acquisition si celle-ci est ultérieure). Enfin, l’investisseur doit obligatoirement respecter un plafond de ressources dans l’éligibilité de son locataire ainsi qu’un plafond de loyer en fonction de la zone géographique de son investissement.

Quel plafond de loyers le propriétaire doit-il respecter ?

Ludivine Harbourg : Le propriétaire doit respecter un plafond de loyer au m² qui varie selon la zone géographique du bien (zonage). Pour 2014, les plafonds de loyers sont les suivants :

  • 16,72€ par m² de la zone A Bis, 
  • 12,42€ par m² pour la zone A,
  • 10 € par m² pour la zone B1,
  • 8,68€ par m² pour la zone B2.

Ce plafond est réévalué chaque année par décret.

Est-il possible de modifier la durée de la location en cours d’investissement ?

Ludivine Harbourg : Oui, l’engagement initial de la loi Pinel se fait sur 6 ans, il peut être prolongé par périodes de 3 ans, jusqu’à un engagement maximum de 12 ans.

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Date de mise à jour : 17/10/2014


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