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Le site http://www.partenaire-europeen.fr/ est édité par la société « Le Partenaire Européen », SAS au capital de 38.417,15 €, RCS Montpellier B 384 194 668, dont le siège social est situé : 26 Rue de Montels Eglise, 34000 MONTPELLIER. Tel : 04 99 74 74 74

Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-François DUBOIS

L’hébergement du site http://www.partenaire-europeen.fr/ est assuré par : NEXEN, Alter, Way Group, 12, rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie.

Le site Partenaire-europeen.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 897530 .

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• soit par courrier : Le Partenaire Européen – 26 Rue Montels Eglise – CS 55025 – 34076 MONTPELLIER Cédex 3
• soit par e-mail : contact@p-e.fr

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation des formulaires « écrire au vendeur »

• Les présentes conditions générales sont conclues entre « Le Partenaire Européen », SAS au capital de 38.417,15 €, RCS Montpellier B 384 194 668, dont le siège social est situé : 26 Rue de Montels Eglise, 34000 MONTPELLIER éditeur du site « partenaire-europeen.fr » et « partenaire-europeen.com » et l’Utilisateur du site « partenaire-europeen.fr » et « partenaire-europeen.com » (ci-après désignées « les parties »).
• En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à l’égard des données qui vous concernent en vous adressant directement au Partenaire Européen via contact@p-e.fr

Particularités relatives à l'utilisation du formulaire "Ecrire au vendeur"

Données personnelles :

• En application de l’article 32 de loi « informatique et liberté » de 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles (identité, téléphone, adresse de courrier électronique) qu’il communique au Partenaire Européen, via le formulaire « écrire au vendeur » est traitée automatiquement par le Partenaire Européen.
• La finalité de ce traitement consiste dans la transmission du message adressé par l’Utilisateur dudit formulaire au vendeur.

A défaut pour l’Utilisateur de ne pas remplir les champs obligatoires du formulaire, son message ne pourra être transmis. Lorsque l’Utilisateur remplit imparfaitement le formulaire, les données personnelles fournies restent stockées dans la base de donnée du Partenaire Européen.

• Lorsque le vendeur dispose d’une adresse électronique personnelle, communiquée au Partenaire Européen, le message expédié par l’Utilisateur sera redirigé automatiquement au vendeur.

Aucun contrôle, dans ce cas, n’est effectué de la part du Partenaire Européen.

• En revanche, dans l’hypothèse où le vendeur n’aurait pas communiqué d’adresse électronique au Partenaire Européen, ce message sera adressé au Partenaire Européen, lequel contactera alors le vendeur, pour l’informer du contenu du message de l’utilisateur.
• L’Utilisateur autorise par conséquent le Partenaire Européen à lire les messages transmis via le présent formulaire.

Responsabilité de l’utilisateur :

• Le présent formulaire est destiné aux utilisateurs qui souhaitent obtenir un complément d’information quant au bien du vendeur.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes le concernant, et à ne pas détourner la finalité et l’usage du formulaire mis à sa disposition.

Ce formulaire est réservé aux Utilisateurs particuliers, potentiels acheteurs d’un bien immobilier. Tout usage du formulaire à des fins commerciales est interdite. Son utilisation est, en particulier, interdite aux agences immobilières.

• Sont interdits les messages dont le contenu ne correspond pas à la finalité du formulaire, dont le contenu serait fantaisiste, inapproprié, illicite, dénigrant pour le Partenaire Européen ou le Vendeur.
• Le Partenaire Européen se réserve la possibilité de ne pas transmettre, ou supprimer tout message contraire aux présentes conditions générales, et la possibilité de tout recours judiciaire contre l’expéditeur du message.
• En cas de poursuite du vendeur contre le Partenaire Européen, l’Utilisateur garantit le Partenaire Européen contre toute action ou condamnation. Le Partenaire Européen pourra ainsi appeler en garantie ou exercer toute action contre l’Utilisateur pour être indemnisé de l’action du Vendeur.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments constituant ce site (texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, et ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle.

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