Présentation du Site :

 

Le Site L’immobilier 100% entre Particuliers propose un service de mise en relations entre des acheteurs / locataires et vendeurs / loueurs de biens immobiliers. Le Site est exclusivement réservé à des particuliers qui traitent directement ensemble, sans qu’un intermédiaire n’intervienne lors des différents échanges, des visites ou encore des négociations.

 

Le Site permet aux vendeurs / loueurs de diffuser largement leurs offres, en France et à l’étranger, ce qui leur permet de toucher un maximum d’acheteurs / loueurs potentiels. De leur côté, les personnes à la recherche d’un bien à acheter / louer peuvent consulter gratuitement les annonces immobilières.

 

 

Informations sur le classement des annonces :

 

Les critères de positionnement et d’affichage des annonces sont les suivants :

 

  • Qualité annonce
  • Prix
  • Type
  • Code postal
  • Département
  • Surface habitable
  • DPE
  • Ville

               

Il est précisé, par souci de transparence, que les annonces ne peuvent émaner que de vendeurs / loueurs abonnés au Site.

Editeur du site L’immobilier 100% entre Particuliers :

 

Le site L’immobilier 100% entre Particuliers, accessible à l’adresse « partenaire-europeen.fr  », ci-après le « Site », est édité par la société LE PARTENAIRE EUROPEEN, SAS au capital social de 38.417,15 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 384 194 668, ayant son siège social 26 rue Montels Eglise, 34.076 MONTPELLIER cedex 3.

 

Téléphone : 04 99 74 74 74.

 

e-mail : contact@lpe-immo.fr.

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 384 194 668

Le directeur de publication du Site est : Monsieur Jean-François DUBOIS.

 

L’hébergement du Site est assuré par : la société ALTER WAY, Alter, 227 Bureaux de la colline, 1 rue Royale - Bât. D 92210 Saint-Cloud : +33 (0) 1 41 16 34 95

 

 

Utilisateurs du Site :

 

Les utilisateurs du Site, ci-après les « Utilisateurs », sont toutes personnes se connectant, utilisant le Site et les services accessibles via le Site.

 

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent les présentes conditions d’utilisation.

 

 

Propriété intellectuelle :

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de L’immobilier 100% entre Particuliers, de ses partenaires ou annonceurs.

 

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du Site est par conséquent strictement interdite.

 

Le Site constitue par ailleurs une base de données protégée, conformément aux dispositions de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’immobilier 100% entre Particuliers est le producteur de cette base de données et rappelle que tout extraction, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base est interdite et est susceptible d’engager ma responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

La marque « L’IMMOBILIER, 100% ENTRE PARTICULIERS » constitue enfin une marque protégée, déposée auprès de l’INPI (enregistrement n°3334336).

Données personnelles :

 

 

  1. 1.       Préambule :

 

L’immobilier 100% entre Particuliers s’engage à respecter les principes de la règlementation européenne et nationale relative à la protection des données à caractère personnel, et en particulier de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

La politique de L’immobilier 100% entre Particuliers en matière de données personnelles est décrite ci-après. Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les engagements et mesures pratiques pris par L’immobilier 100% entre Particuliers afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.

 

Elle pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives et règlementaires ainsi qu’au regard de la doctrine et des recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

 

 

  1. 2.       Responsable du traitement :

 

Le responsable du traitement est : la société LE PARTENAIRE EUROPEEN (enseigne L’immobilier 100% entre Particuliers), SAS au capital social de 38.417,15 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 384 194 668, ayant son siège social 26 rue Montels Eglise, 34.076 MONTPELLIER cedex 3 mail : rgpd@lpe-immo.fr.

 

 

  1. 3.       Finalités des traitements :

 

L’immobilier 100% entre Particuliers s’engage à ne collecter et traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

 

Les finalités de ces traitements sont les suivantes :

 

-          Assurer et améliorer le fonctionnement du Site et l’adapter aux demandes des Utilisateurs,

-          Procéder à des calculs statistiques anonymisés et à des mesures d’audience,

-          Gérer les demandes des Utilisateurs formulées via la rubrique « contact »,

-          Echanger avec les Utilisateurs afin de faire le point de leur projet et de leurs besoins, de présenter l’activité de L’immobilier 100% entre Particuliers et de présenter ses services de diffusion.

-          Constituer et gérer des fichiers clients, prospects, acheteurs / locataires, vendeurs / loueurs,

-          Gérer la relation avec les clients, en l’occurrence des annonceurs, loueurs ou vendeurs potentiels.

-          Gérer la relation avec les acheteurs, locataires potentiels intéressés par les annonces.

-          Prendre contact avec les Utilisateurs à des fins informatives.

 

 

En conformité avec ses obligations légales, L’immobilier 100% entre Particuliers informe les Utilisateurs sur les traitements qu’elle met en œuvre lors de chaque collecte de données à caractère personnel et du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

 

http://www.partenaire-europeen.fr/layout/set/popup/Conditions-Generales/Politique-traitement-donnees-a-caractere-personnel

http://www.partenaire-europeen.fr/layout/set/popup/Conditions-Generales/Conditions-Generales-Acheteur

 

  1. 1.       Base juridique du traitement :

 

La base juridique du traitement est :

 

-          L’exécution d’un contrat, à la suite de leur inscription et de la création de leur compte sur le Site par les Utilisateurs.

 

-          L’intérêt légitime et, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur (dont il est rappelé qu’il peut être retiré à tout moment), pour l’enrichissement et la valorisation de la base acheteurs, le développement des offres L’immobilier 100% entre Particuliers, la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience, l’information des Utilisateurs.

 

-          Le respect d’une obligation légale pour la lutte contre la fraude et le blanchiment ainsi qu’au titre des obligations d’archivage.

 

 

  1. 2.       Destinataires des données :

 

Les données collectées et traitées par L’immobilier 100% entre Particuliers ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux à des tiers.

 

Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (i) les membres de l’équipe L’immobilier 100% entre Particuliers en charge de la relations utilisateurs et (ii) ses prestataires informatiques.

 

Les données des acheteurs / locataires potentiels sont également communiquées aux vendeurs / loueurs des annonces et réciproquement afin que ces derniers puissent échanger en direct.

 

Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un tri par zone géographique.

 

 

  1. 3.       Durée de conservation des données :

 

L’immobilier 100% entre Particuliers ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

 

La durée spécifique à chaque traitement est la suivante :

 

-          Pour la gestion des comptes des Utilisateurs :

 

  • Pendant toute la durée de l’inscription et de l’activation du compte de l’Utilisateur.

 

  • Au-delà :
    • Pendant 3 ans à compter de la clôture du compte Utilisateur à des fins de prospection commerciale.
    • Pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil.
    • Pendant la durée prévue par les dispositions en vigueur pour les données conservées au titre d’une obligation légale.

     

    -          Pour la gestion des demandes des Utilisateurs formulées via la rubrique « contact » :

     

    • 3 ans à compter de l’envoi du formulaire. Elle pourra être prolongée avec l’accord de l’Utilisateur au-delà de cette durée si l’Utilisateur souhaite continuer à figurer dans les fichiers de contacts de L’immobilier 100% entre Particuliers.

     

    -          Pour l’amélioration des services proposés par le Site, la gestion des fichiers et de la relation avec les Utilisateurs (clients ou prospects) et l’information des Utilisateurs à des fins informatives.

     

    • 3 ans à compter de la dernière démarche de l’Utilisateur via le Site ou auprès de L’immobilier 100% entre Particuliers ou de la dernière réponse de l’Utilisateur à une sollicitation de L’immobilier 100% entre Particuliers.

     

     

    1. 1.       Droits de l’Utilisateur :

     

    L’Utilisateur est informé qu’il dispose, relativement aux données à caractère personnel le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées ci-dessus en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes » et en justifiant de son identité.

     

    En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’Utilisateur et L’immobilier 100% entre Particuliers et de manière générale, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

     

    En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

     

     

    1. 2.       Sécurité des données :

     

    Des mesures de sécurité physiques et logiques sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

     

     

    Cookies :

     

    Pour une utilisation optimale du Site, L’immobilier 100% entre Particuliersutilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier 

    texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

    Les Utilisateurs du Site peuvent se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

     

    Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site, et stockent des informations que les Utilisateurs ont saisies durant leurs utilisations du Site. Ils permettent à L’immobilier 100% entre Particuliers d’obtenir des données statistiques (en particulier des statistiques de consultations d’annonces susceptibles d’intéresser les vendeurs) et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à L’immobilier 100% entre Particuliers aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site.

     

    Si les Utilisateurs ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.

     

    Pour supprimer et gérer les cookies, les Utilisateurs sont invités à se reporter aux pages d’aide dédiées de leur navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

     

    -          Microsoft Internet Explorer:  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

    -          Google Chrome:  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

    -          Safari:  https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

    -          Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

    -          Opera:  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

     

    Les Utilisateurs peuvent également paramétrer leur navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

     

    -          Microsoft Internet Explorer:  https://support.microsoft.com/fr-fr/products/internet-explorer#ie=ie-11

    -          Google Chrome:  https://support.google.com/chrome/answer/114836

    -          Safari:  http://support.apple.com/kb/PH11952

    -          Firefox:  https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

    -          Opera:  https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

     

    Les Utilisateurs peuvent également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante :  https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr 

Responsabilité :

 

 

  1. 1.       Responsabilité liée à l’utilisation du réseau de l’Internet :

 

Le Site et l’ensemble des services proposés via le Site sont exclusivement accessibles en ligne.

 

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L’immobilier 100% entre Particuliers s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de rendre les services proposés sur le Site disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance.

 

L’immobilier 100% entre Particuliers se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.

 

L’immobilier 100% entre Particuliers décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers et/ou de la présence de virus sur le Site.

 

 

  1. 2.       Responsabilité liée au contenu des annonces :

 

L’immobilier 100% entre Particuliers agit en qualité de simple diffuseur des annonces des vendeurs / loueurs.

 

Les vendeurs / loueurs sont seuls responsables des annonces diffusées sur le Site qui sont rédigées à partir des informations fournies par ces derniers, que L’immobilier 100% entre Particuliers n’a pas en charge de vérifier. A cet égard, les photographies, images et illustrations figurant sur les annonces mises en ligne sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle. En outre, ce sont les annonceurs qui décident de la version finale de leurs annonces et de leurs mises à jour.

 

L’immobilier 100% entre Particuliers ne peut donc pas garantir l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’actualité ou la teneur de ces annonces et ne saurait être tenue pour responsable du contenu des annonces.

 

L’activité de L’immobilier 100% entre Particuliers se limite par ailleurs à faciliter la diffusion des annonces des vendeurs / loueurs. En conséquence, sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations pouvant se nouer entre les vendeurs / loueurs, d’une part, et les acheteurs, d’autre part.

 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser les informations accessibles sur le Site sous leur responsabilité exclusive.

En vertu de son statut d’hébergeur, L’immobilier 100% entre Particuliers n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus mis en ligne sur le Site, et n’est soumise à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait. En cas de contenu illicite, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions de responsabilité des hébergeurs telles que prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

Liens hypertextes :

 

Le Site est susceptible de contenir des liens redirigeant vers des sites internet opérés par des tiers. L’immobilier 100% entre Particuliers ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. En conséquence, les Utilisateurs visitent de tels sites à leurs propres risques et il relève de leur responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires. L’immobilier 100% entre Particuliers ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

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