Savez-vous que la loi impose des horaires pour l’utilisation de la tondeuse à gazon ? C’est parfois difficile de trouver un moment pour tondre sa pelouse lorsqu’on travaille en semaine et le dimanche paraît être un jour rêvé. Pourtant, vous ne pouvez pas tondre quand vous voulez et il faut faire bien attention de ne pas déranger le voisinage lors de vos activités. Découvrez ce que dit la loi en cas de trouble de voisinage.
TROUBLE DE VOISINAGE, TONDEUSE : CE QUE DIT LA LOI.
Parmi les troubles de voisinage, les bruits de tondeuses font partie des plus courants. Ces bruits peuvent être sanctionnés en vertu de la loi du 31 décembre 1992 s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Ce sont les mairies et les préfectures qui imposent, en général, les horaires de tonte les dimanches et jours fériés. Ainsi, l’utilisation des tondeuses à gazon ou de tout autre appareil de débroussaillage est tolérée de :
- De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours de semaine
- De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- De 10h à 12h le dimanche et jours fériés
Néanmoins, souvenez-vous bien que les maires ont la possibilité d’autoriser la tonte les dimanches. Si vous voulez donc bien connaître les horaires de tonte de votre commune, allez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture. À certaines périodes de l’année, vous pourrez tondre même après l’heure du coucher du soleil.
À savoir, dans certains immeubles, le règlement de copropriété peut imposer des obligations aux habitants de l’immeuble.
QUEL NIVEAU SONORE POUR UNE TONDEUSE DANS UN VOISINAGE ?
Cousin éloigné du tapage nocturne, le tapage diurne est aussi susceptible d’être sanctionné. Et pour une tondeuse qui peut émettre des sons allant jusqu’à 95 dB, le terme de tapage semble totalement adapté. Lorsque votre voisin décide de sortir sa tondeuse en été, vous êtes en droit de lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil. On trouve, en général, le sigle « NF » sur les tondeuses équipées de dispositifs visant à réduire le bruit à sa source. Le bruit que produisent les tondeuses à gazon est d’ailleurs réglementé dans l’article 1 de l’arrêté du 17.6.1987 relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon.
QUELLE PROCÉDURE EN CAS DE TROUBLE DU VOISINAGE ?
En cas de trouble du voisinage, vous pouvez suivre une procédure précise face au comportement de votre voisin. Expliquez-lui clairement que les bruits de sa tondeuse vous gênent et demandez-lui de respecter les horaires fixés par la loi. S’il n’accepte pas, vous êtes en droit de lui écrire une lettre recommandée et de saisir la mairie en invoquant le décret anti-bruit. Celle-ci a le devoir de faire respecter la tranquillité publique.
Votre voisin est, en effet, exposé à une sanction s’il ne tond pas pendant les horaires définis. Cette sanction fait suite à un constat de l’effraction. Elle est à hauteur de montant forfaitaire de 68 €. Si l’amende n’est pas réglée sur-le-champ ou dans les 45 jours qui suivent, elle augmente jusqu’à 180 €.
