Réglementation étiquetage : La nouvelle réglementation sur la qualité de l’air intérieur est en vigueur depuis le 1er janvier

Une nouvelle étiquette pour un air intérieur plus sain

Depuis le 1er janvier 2012, et conformément à la réglementation des lois Grenelle I et II, sont soumis à un étiquetage obligatoire: les produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que les vernis et peintures. Ce nouveau type de vignettes indique le niveau d’émission de composés organiques volatils (COV) qui sont néfastes pour la santé des consommateurs.

Ce sont plusieurs milliers de marchandises qui sont concernées par cette nouvelle disposition: papiers peints, moquettes, peintures, vernis, colles, adhésifs, parquets…
En revanche, tous les produits qui auront été mis à disposition sur le marché avant l’entrée en vigueur de cette loi, auront jusqu’au premier septembre 2013 pour se mettre en conformité.

Le principe est le même que l’étiquette énergie des bâtiments, avec un barème allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

L’objectif de l’étiquette polluants volatils

L’objectif de cette mesure est d’informer et de prévenir le consommateur sur les risques de toxicité par inhalation liés à ces polluants volatils. L’étiquetage des produits pourrait ainsi permettre de réduire l’exposition à ces substances dans les logements.
Le classement concerne onze COV au total, que l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a choisi et identifié en raison de leur présence dans l’ensemble des intérieurs français.
Ces COV peuvent entraîner des pathologies comme l’asthme, les allergies ou les conjonctivites et concernent en moyenne 25 à 30% de la population.
De plus ce type de troubles entraîne selon les estimations, un coût non négligeable de frais de santé qui serait directement impacté au contribuable (par le biais de la sécurité sociale), estimé entre 10 et 40 milliards d’euros.
Mais ce n’est pas seulement l’enjeu de santé publique qui explique cette législation. Le but est aussi de sensibiliser les industriels, qui sont invités à commercialiser des produits en faveur d’un environnement plus sain.
Cette nouvelle réglementation semble toutefois être bien accueillie par ces derniers malgré les coûts que cela va engendrer.

Il est à noter que l’étiquetage est obligatoire, sous la responsabilité du fabricant, c’est-à-dire que ces derniers déclarent eux-mêmes la classe correspondante au niveau d’émission. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) réalisera des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations.