Réglementation thermique 2012, entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique : La première phase d’application de la règlementation thermique (RT) 2012, issue du Plan Bâtiment Grenelle, est entrée en vigueur vendredi dernier. Elle concerne en priorité les logements en zone ANRU, ainsi que des bâtiments publics

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Réglementation thermique 2012 : Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Réglementation thermique 2012

La première phase d’application de la règlementation thermique (RT) 2012, issue du Plan Bâtiment Grenelle, est entrée en vigueur vendredi dernier. Elle concerne en priorité les logements en zone ANRU, ainsi que des bâtiments publics.

Tous les permis de construire qui sont déposés, à compter du 28 octobre, pour des logements individuels ou collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires exclusivement situés en zone ANRU, doivent respecter la norme bâtiment à basse consommation (BBC). De même pour les bureaux, bâtiments d'enseignement et établissements d'accueil de la petite enfance, indique le ministère de l’Ecologie. La RT 2012 prévoit ainsi un plafond de consommation de 50kWhep/m²/an.

Les particuliers qui souhaitent faire construire une habitation neuve individuelle, ou les constructeurs de logements collectifs, ont toutefois un peu de répit : la nouvelle règlementation ne leur sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013, ainsi qu’aux cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs. Ce report d’échéance n’est adapté qu’aux bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

Le logement, 1er consommateur d’énergie

Plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale selon le ministère de l’Ecologie), le bâtiment est aussi à lui seul responsable de « 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». Par année, les Français ont une facture de chauffage conséquente, qui s’élève à 900 euros par ménage en moyenne. De surcroît, le parc de logements souffre de « grandes disparités » : de 250€ pour une maison BBC à plus de 1.800€ pour une maison mal isolée, explique le gouvernement.


Date de mise à jour : 03/11/2011


Et aussi sur le même thème :

Réglementation Thermique 2012
Loi Scellier BBC : Encourager la construction de bâtiments verts



Pour en savoir plus :
Réglementation thermique 2012 (RT 2012) : Les objectifs de la future réglementation thermique RT 2012
Comprendre la nouvelle réglementation thermique 2012


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