Si vous envisagez de faire construire votre maison, vous devez être attentif au contrat que vous allez signer avec le constructeur ou l’entrepreneur. Ce document déterminera en effet les droits et les obligations de chaque partie. Quel que soit le contrat choisi, il doit comporter certaines clauses essentielles pour protéger vos intérêts et assurer le bon déroulement du chantier. Voici les clauses contractuelles les plus importantes dans les contrats de construction.
La description du projet
Le contrat doit décrire avec précision le projet que vous souhaitez réaliser. Il doit inclure les caractéristiques techniques, les plans, les matériaux, les équipements, les normes de qualité et de sécurité, etc. Pour avoir un projet bien décrit, il est recommandé de faire appel à un avocat droit de la construction afin que ce dernier vous assiste dans le processus.
Quoi qu’il en soit, cette description doit être conforme à vos attentes et à votre budget, et doit respecter les règles d’urbanisme applicables. Elle doit également mentionner la date de début et de fin des travaux ainsi que les modalités de réception du chantier.
Clause de non-responsabilité
La clause de non-responsabilité est importante dans les contrats de construction, car elle précise les circonstances dans lesquelles chaque partie est exonérée de responsabilité. Cette clause peut inclure des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des événements politiques qui peuvent affecter le projet.
Par exemple, il peut arriver qu’un événement imprévu survienne et que la clause de non-responsabilité soit incluse dans le contrat. Dans ce cas, la partie concernée sera exonérée de toute responsabilité. Cela signifie que celle-ci ne sera pas tenue de payer des dommages et intérêts à l’autre partie. Cela reste valable même si cette dernière subit des pertes financières à la suite de l’événement imprévu.
En cas de litige, la clause de non-responsabilité peut être contestée devant un tribunal. Dans ce cas, l’instance examine les circonstances entourant l’événement imprévu et la manière dont la clause de non-responsabilité a été rédigée. Si le tribunal estime que la clause de non-responsabilité est ambiguë ou ne couvre pas les circonstances spécifiques de l’événement imprévu, il peut décider autrement. Dans les faits, le tribunal peut statuer en décidant que la partie concernée est responsable des dommages et intérêts.
L’assurance dommages ouvrage
Le contrat doit stipuler que vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance vous permet d’être indemnisés rapidement en cas de dommages affectant la solidité de la construction. Cela peut être des fissures ou des infiltrations et bien d’autres. Vous n’êtes ainsi plus obligé d’attendre qu’un tribunal désigne le responsable.
Cette assurance couvre également les dommages causés aux éléments indissociables du bâtiment (chauffage, plomberie, etc.). L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les travaux soumis à la garantie décennale. Cette dernière engage la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur pendant 10 ans après la réception du chantier.
La garantie de livraison, le prix et les modalités de paiement
Le contrat doit comporter une garantie de livraison qui vous assure que le constructeur ou l’entrepreneur s’engage à terminer les travaux dans les délais et au prix convenus. Cette garantie doit être souscrite auprès d’un établissement financier ou d’une compagnie d’assurances. La garantie de livraison est obligatoire pour le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui est le contrat le plus protecteur pour le maître d’ouvrage.
Par ailleurs, le contrat doit indiquer le prix total du projet ainsi que le mode de calcul et les conditions de révision éventuelles. Il doit également préciser les modalités de paiement. Cela implique le montant et la date des acomptes, le solde et les pénalités en cas de retard.
Selon le type de contrat, le prix peut être forfaitaire (fixé à l’avance et non modifiable) ou à un montant basé sur le coût réel des travaux. Dans tous les cas, le paiement doit respecter la réglementation en vigueur qui limite notamment le montant des acomptes à verser avant l’ouverture du chantier.
