Quelle réglementation pour avoir des poules dans son jardin ?

poule jardin
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L’activité d’élevage domestique de poules se répand de plus en plus. Les gens s’y adonnent notamment pour le plaisir de disposer de leurs propres gallinacées et aussi pour bénéficier des avantages de consommer leurs propres produits. Toutefois, cette pratique est soumise à certaines règles, tant au niveau des nuisances sur le voisinage qu’en termes de dispositions sanitaires et environnementales.

Les règles juridiques

Aucune règle ne régit la distance minimale à prévoir entre la limite de votre parcelle et un poulailler. Toutefois, les nuisances sonores ne sont pas autorisées et cette prescription s’applique à tout un chacun. Le code de la santé publique se veut d’ailleurs clair à ce sujet, singulièrement en son article R1334-31.

De plus, à l’instar des animaux domestiques, vous êtes tenu pour responsable des dommages causés par vos poules. Comme le préconise l’article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Vous devez donc vous assurer de maintenir vos poules à l’intérieur de votre propriété. Il ne serait pas prudent de les laisser s’épanouir sur la voie publique ou sur la parcelle du voisin.

Quid des troubles olfactifs ? Sur la question, c’est l’article 26 du règlement sanitaire général qui vient donner des directives pour limiter les nuisances sur le voisinage. Il stipule en effet : « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués à temps pour ne pas incommoder le voisinage. ».

Les règles de bonne conduite

Afin que votre projet d’élevage ne trouble pas la tranquillité du voisinage, vous devez adopter quelques mesures adéquates. Par exemple, vous devez mettre du grillage autour de votre enclos pour maintenir vos volailles à l’intérieur. Vous pouvez aussi procéder à l’entretien régulier du poulailler et de son contenu pour éviter les troubles olfactifs. Si d’aventure, vous utilisez la fiente de vos animaux pour fertiliser votre sol, pensez à la disposer de sorte que l’odeur ne puisse déranger personne.

Par ailleurs, la loi française institue aussi une réglementation de bonne conduite à l’égard des animaux. Celle-ci prohibe les actions de mauvais traitements et sollicite des propriétaires, l’installation des bêtes dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Cette recommandation vient du code rural et de la pêche maritime, notamment en son article L214-1.

Les règles du code rural et de la pêche maritime

L’activité d’élevage des poules est ouverte à tous, à condition qu’elle reste destinée à un élevage pour usage domestique. Si vous évoluez dans ce cadre, vous n’avez donc pas le droit de commercialiser vos volailles.

Aussi, depuis 2006, il a été demandé aux personnes élevant des oiseaux de déclarer cette activité à la mairie de leur commune. Il s’agit d’une exigence découlant de l’arrêté du 24 février, établi pour prévenir et lutter contre l’influenza aviaire, dont l’article 1 précise que : « Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté. »

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