L’installation d’un ascenseur est-elle possible dans un immeuble remarquable par son architecture ou son style typique d’une époque ?
Réponse de Me Christophe Buffet, avocat spécialisé en droit immobilier
Quoi de plus normal qu'un ascenseur et quoi de plus légitime que le souhait des copropriétaires d'obtenir l'installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété qui n'en dispose pas en raison de son ancienneté ?
Si cela est techniquement possible, on ne voit pas ce qui peut s'opposer à la réalisation et l'installation de cet élément d'équipement dans un immeuble en copropriété.
Peut-on imaginer que pour des raisons tirées de l'architecture remarquable de l'immeuble et de son ancienneté, et de ce qui est dénommé en droit de la copropriété la destination de l'immeuble, l'installation d'un ascenseur soit exclue ?
Il faut répondre positivement à cette question puisque les tribunaux, et en particulier le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel de Paris ont jugé que cette destination de l'immeuble (qui dans la loi de 1965 sur la copropriété est en rapport, en particulier, avec les caractéristiques de l'immeuble : l'article huit de cette loi rattachant en effet la destination de l'immeuble à " ses caractères et sa situation") peut s'opposer à la réalisation d'un ascenseur.
Cela a été jugé pour un immeuble typique de l'époque 1900 et pour un immeuble d'un intérêt architectural exceptionnel, et il a donc été considéré que la création d'un ascenseur était en opposition avec cette destination de l'immeuble au sens du droit de la copropriété.
Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 20 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de droit immobilier et droit de l'urbanisme, qui décrit quotidiennement l'actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l'urbanisme et d'un site exclusivement consacré aux aspects juridiques de la commission des agents immobiliers.
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