Trouble fréquent de voisinage, quels recours dispose un particulier à l’encontre d’un voisin dont l’animal de compagnie aboie dès son absence ?
Réponse de Maître Bruno Traesch, Avocat
Le Partenaire Européen : Que peut faire un particulier qui est régulièrement gêné par les aboiements du chien de son voisin ?
Maître Bruno Traesch, Avocat : Le recours dont dispose ce particulier est une action en réparation d’un trouble anormal de voisinage. Les aboiements du chien seront considérés par un juge comme anormaux uniquement si leur durée et leur intensité excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
La preuve de l’anormalité des nuisances doit donc être rapportée notamment par l’intervention d’un expert acoustique ou au moins par un constat d’huissier.
Membre du Barreau de Paris, Maître Bruno Traesch est Avocat spécialisé en droit immobilier.
Date de mise à jour :
31/01/2011
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