Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : L’écologie au cœur de l’immobilier

Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : bâtiment basse consommation

La déductibilité des intérêts d’emprunt va privilégier les logements verts. Dès 2010, seuls les bâtiments basse consommation (BBC) seront concernés par ce crédit d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
Mesure phare de la loi Tepa instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007, la déductibilité des intérêts d’emprunt est un coup de pouce fiscal visant à aider les particuliers à devenir propriétaire. Ce crédit d’impôt s’établit, dans la limite de 3.750€ par an pour une personne seule et 7.500€ par an pour un couple, à :

• 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année
• 20% les quatre années suivantes

Afin de promouvoir le développement durable au cœur du parc immobilier français, la déductibilité des intérêts d’emprunt va être orientée vers les logements verts comme les bâtiments basse consommation, plus chers à l’achat de 7.5% en moyenne. Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement neuf non écologique vont diminuer dès 2010 pour disparaître complètement en 2013.

Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : RT 2012

En limitant la déductibilité des intérêts d’emprunt aux logements verts, le gouvernement souhaite inciter les promoteurs immobiliers à passer à la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Celle-ci est plus exigeante que la réglementation actuelle (RT 2005) et permet de rendre le bâtiment moins consommateur en énergie. « Je n’ai pas l’intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique » a expliqué Nicolas Sarkozy lors de présentation de la taxe carbone.
Depuis le début de l’année, seuls 13.000 nouveaux logements respectent les normes d’un bâtiment basse consommation.

Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : logement ancien

La déductibilité des intérêts d’emprunt dédiée aux logements verts ne concerne que l’immobilier neuf. Les logements anciens (2/3 des transactions immobilières) ne sont, pour le moment, pas concernés par cette modification de la loi Tepa.