TVA 5.5% : rénovation, construction de logements

TVA 5.5%, rénovation et construction de logements

Le secteur de l’immobilier, notamment la rénovation et la construction de logements privés et sociaux, va bénéficier de la TVA à 5.5%, également appelée TVA à taux réduit. Cette mesure a été décidée à l’issu d’une rencontre entre les 27 différents Ministres des finances de l’Union Européenne. La TVA à 5.5% devrait s’appliquer dès 2010 à la rénovation et la construction de logements de façon définitive dans tous les pays de l’Union Européenne qui le souhaitent.

La France bénéficie déjà d’une TVA à 5.5% à titre expérimental pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements depuis 1999 et jusqu’au 31 décembre 2010.

La proposition initiale concernait l’ensemble du secteur de la construction et de la rénovation de logements (notamment la rénovation de lieux de culte, de bâtiments inscrits au patrimoine culturel et de monuments historiques).

Les autres secteurs concernés par la TVA à taux réduit sont :

• le lavage de vitres et le nettoyage de logements

• la restauration

• les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir, de vêtements et de linge de maison

TVA 5.5%, bâtiment

L’ensemble du secteur du bâtiment se réjouit de la prochaine application de la TVA à 5.5% pour la rénovation et la construction de logements.
« On pourrait presque dire que le miracle s’est produit » a déclaré Jean Lardin, Président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « C’est une décision extrêmement favorable au bâtiment (…) une mesure qui nous a permis de sortir de la crise dans les années 90 et elle peut nous permettre de surmonter la crise que nous vivons actuellement ».
Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), cette mesure est « une bonne nouvelle pour le bâtiment et pour l’emploi dans le secteur ».
Conséquence de la crise, le secteur du bâtiment en France est en difficulté et les licenciements sont nombreux dans la profession. Associée au plan de relance en faveur de l’immobilier et au cumul de l’éco prêt à taux zéro et du crédit d’impôt, la TVA à 5.5% devrait profiter au secteur immobilier dans son ensemble.