Accès à la propriété, prêt à taux zéro, réforme : Les aides actuelles à l’accès à la propriété vont disparaître pour être remplacées par le prêt à taux zéro unique. Applicable dès 2011, le prêt à taux zéro sera accordé aux primo accédants sans condition de ressource

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Accès à la propriété, prêt à taux zéro : Les grandes lignes du futur prêt à taux zéro


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Prêt taux zéro
Accès à la propriété, prêt à taux zéro

Afin de favoriser l’accès à la propriété, un nouveau prêt à taux zéro va voir le jour en 2011. Ce dispositif va remplacer les aides actuelles dont le crédit d’impôt sur la déductibilité des intérêts d’emprunt.

Le prêt à taux zéro remanié vise à :

  • Augmenter la part des propriétaires. L’objectif est de passer de 58% (part des français aujourd’hui propriétaires) à 66% (moyenne européenne) le nombre de propriétaires en France
  • Réduire les dépenses publiques, l’actuel dispositif étant très coûteux
Accès à la propriété, prêt à taux zéro : réforme

La réforme des aides actuelles à l’accession à la propriété au profit du prêt à taux zéro unique sera applicable dès 2011 et sera réservée aux primo-accédants.

Accessible sans condition de ressource, le montant du prêt à taux zéro (barème à paraître à la rentrée) sera fonction :

  • Du niveau de revenus de l’acheteur
  • De la zone géographique (seront privilégiées les régions où la pénurie de logements est importante)
  • Du type de bien (neuf ou ancien)


« Le nouveau prêt à taux zéro sera universel, c'est-à-dire sans condition de ressource, mais il sera réservé aux primo-accédants » a expliqué Christine Lagarde Ministre de l’Economie. « L’aide sera concentrée en fonction de trois critères : elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension (zone A) et les achats dans le neuf. Sans exclure pour autant les ventes dans l’ancien et les zones B et C. De même, nous allons cibler les faibles revenus, mais aussi les classes moyennes, trop souvent exclues. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011. »


Date de mise à jour : 25/08/2010


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