Différentes garanties que peut vous exiger une banque lors d’un emprunt immobilier

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Crédit immobilier, garanties exigées par les banques


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Emprunt immobilier

Dans un emprunt immobilier, les banques exigent généralement une garantie qui leur permet de récupérer tout ou partie de la somme empruntée en cas d’une éventuelle incapacité de l’emprunteur à faire face aux échéances du crédit. Ces garanties sont de divers ordres :

  • hypothèque conventionnelle
  • inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
  • société de cautionnement
  • cautions de mutuelles

L’hypothèque conventionnelle confère à la banque le droit de vendre le bien hypothéqué en cas de non paiement des mensualités du crédit.

A la différence de l’hypothèque conventionnelle, l’IPPD est une hypothèque portant sur un prêt destiné uniquement à l’acquisition de biens anciens ou achevés, donc ne peut garantir des travaux de réhabilitation ou de construction d’un immeuble, ni une vente en l'état futur d'achèvement.

En remplacement de la garantie hypothécaire, vous pouvez aussi faire appel à une société de cautionnement. Cet organisme s’engage à rembourser à la banque prêteuse les mensualités restant dues par l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Elle pourra ensuite se retourner contre l’emprunteur pour obtenir le remboursement de sa dette.

Les cautions de mutuelles sont accordées par certaines mutuelles à leurs adhérents, en remplacement de la garantie hypothécaire, sous certaines conditions : taux déterminé d'endettement et d'apport personnel, durée minimale d'adhésion, etc.

Enfin, la caution solidaire d’un particulier consiste en la caution d'une tierce personne suffisamment solvable pour se substituer à une garantie hypothécaire.


Date de mise à jour : 17/11/2008


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