Garantie des risques locatifs, garantie universelle, impayés de loyers, souscription : la garantie des risques locatifs (GRL) va devenir universelle à la rentrée 2009. La souscription à la GRL couvre le propriétaire en cas d’impayés de loyers. Gros plan sur la nouvelle version de la GRL

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Garantie des risques locatifs : La GRL devient universelle pour la rentrée


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Garantie risques locatifs
Garantie des risques locatifs, GRL : Garantie universelle

La garantie des risques locatifs (GRL) va devenir universelle à la rentrée. Lancée à l’initiative du 1% Logement en 2007, la garantie des risques locatifs couvre les risques d’impayés de loyer ainsi que les dégradations éventuelles du logement locatif.

A partir de la rentrée 2009 (dès la parution du décret d’application prévu à l’automne), la GRL va faire peau neuve. Parmi les avancées de la garantie des risques locatifs universelle version 2 :

  • Pour les propriétaires bailleurs : une meilleure couverture des risques d’impayés de loyers
  • Pour les locataires : davantage de locataires seront éligibles au dispositif
Garantie des risques locatifs, GRL : Impayés de loyers

La garantie des risques locatifs rembourse les propriétaires bailleurs en cas d’impayés de loyers. Dans sa nouvelle version issue de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MLLE) promulguée en mars dernier par Christine Boutin, la GRL remboursera le propriétaire en cas de défaut de paiement du locataire à concurrence de 70.000€ par logement, frais de procédure inclus. En cas de détérioration du logement, les frais de remise en état de la location seront pris en charge à hauteur de 7.700€ par sinistre.
A noter cependant, le loyer majoré des charges ne devra pas dépasser 2.000 euros par mois.

Garantie des risques locatifs, GRL : Souscription

Dans sa nouvelle version, la souscription à la garantie des risques locatifs pourra être demandée par tous les propriétaires bailleurs, moyennant un taux de cotisation de 1.5 à 2% du montant annuel des loyers. Cette prime d’assurance est entièrement déductible des revenus fonciers du loueur.
Autre nouveauté, tous les locataires seront dès la rentrée éligibles à la GRL universelle à condition toutefois que leur loyer, majoré des charges, ne dépasse pas 50% de leurs ressources.


Date de mise à jour : 25/08/2009


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Pour en savoir plus :
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Garantie Loca-Pass : une aide au logement locatif grâce à une caution gratuite


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