Vendre un logement occupé, droits du locataire, prix : vendre un logement occupé implique de donner congé à son locataire avant les termes du bail. Néanmoins le vendeur doit respecter les droits du locataire. Prix de vente d’un logement occupé

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Vendre un logement occupé


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Vendre logement occupé
Vendre un logement occupé

Vendre un logement occupé consiste à donner congé aux locataires du bien en fin ou en cours de bail, en vue de le vendre. Les principales raisons qui peuvent pousser un propriétaire bailleur à vendre son bien occupé sont :

  • Des raisons personnelles, familiales ou professionnelles
  • Le désir de générer d’éventuelles plus-values en période de hausse des prix de l’immobilier
Vendre un logement occupé : droits du locataire

Vendre un logement occupé implique le respect des droits du locataire par le propriétaire bailleur, notamment :

  • En cas de vente en fin de bail : le propriétaire doit adresser un préavis au locataire d’informant de sa décision de vendre au moins 6 mois avant la fin du bail
  • En cas de vente en cours de bail : un droit de préemption donne au locataire la priorité sur tout autre acquéreur. Ainsi le locataire dispose d’un délai de 2 mois après réception du préavis pour confirmer son acceptation d’achat, et de 2 autres mois pour signer l’acte de vente (4 mois s'il sollicite un prêt).
Vendre un logement occupé : prix

A noter, si vous envisagez de vendre un logement occupé, le prix de vente subit une décote par rapport au prix d’un logement non occupé. La décote peut être importante sauf s’il reste peu de temps avant la fin du bail.
Néanmoins, selon une étude réalisée par le Conseil supérieur du notariat et Ad Valorem publiée en avril 2009, la décote est moins importante aujourd’hui qu’il y a quelques années. Selon l’étude, la décote s’élevait en moyenne fin 2008 à 11.1% du prix du marché en province (contre 17.7% en 2007) et à 5,9% en Ile-de-France (contre 8% en 2007).


Date de mise à jour : 06/11/2009


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