Fiscalité du patrimoine, réforme, ISF, système fiscal : Devenu symbole d’injustice, l’ISF sera en partie modifié et le bouclier fiscal sera supprimé en juin 2011. Plus d’informations sur la réforme prochaine de la fiscalité du patrimoine

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Fiscalité du patrimoine, réforme : Réforme de la fiscalité du patrimoine attendue pour juin 2011


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Ministère du Budget (Licence de documentation libre – GNU)
Fiscalité du patrimoine, réforme : ISF

L’ISF sera modifié substantiellement et le bouclier fiscal supprimé en juin 2011, a annoncé l’Elysée. François Baroin, ministre du budget, déclarait sur France Inter au sujet de ce dernier qu’il était devenu « un symbole d’injustice ».
« Si j’ai instauré le bouclier fiscal à 50%, c’est parce qu’à l’époque, vous ne souhaitiez pas réformer l’ISF ! », s’est justifié Nicolas Sarkozy lors du déjeuner organisé hier par l’Elysée en présence de parlementaires. D’ici à juin prochain, un collectif budgétaire doit examiner la question et préparer le débat. L’ISF ne sera donc pas supprimé, malgré le souhait de certains parlementaires, dont Michel Piron, qui préconise de créer une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu au taux de 46 %. Ce qu’il défendra en séance publique la semaine prochaine.

Fiscalité du patrimoine, réforme : système fiscal

Le président souhaite, à terme, calquer la fiscalité du patrimoine française sur celle Outre-Rhin, qui ne connaît ni ISF, ni bouclier fiscal. A terme, la réforme « portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal », indiquait hier Pierre Méhaignerie, vice-président de l’UMP.


Date de mise à jour : 13/10/2010


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