Diagnostic électricité


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CatégorieFiches pratiques
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Diagnostic électricité

Qu’est ce que le diagnostic électricité?

Le diagnostic électricité permet de détecter les dangers liés à l’ installation électrique d’un logement et ainsi réduire les risques pour la sécurité des habitants.

A quel moment effectuer le diagnostic électricité ?

  • En cas de vente : Depuis le 1er janvier 2009, le vendeur d’un bien immobilier équipé d’une installation électrique de plus de 15 ans doit présenter lors de la promesse de vente ou de l’acte authentique le rapport révélant l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de moins de 3 ans. En cas d’absence de ce diagnostic, le propriétaire fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.
  • En cas de location : Pour le moment le bailleur n’est pas contraint de délivrer ce diagnostic au locataire. Néanmoins, en cas de sinistre, la responsabilité du bailleur peut être mise en cause. En effet il en dépend de la sécurité des occupants que de mettre à leur disposition un bien ne comportant aucun risque.

Comment s’effectuer le diagnostic électricité ?

Lors de son intervention le professionnel établi un diagnostic à partir d’une norme de sécurité sur les installations électriques (norme XP-C 16-600). Il procède à une vérification complète du matériel électrique :

  • Il contrôle la présence et le bon fonctionnement des installations (tableau électrique, prises électriques,…);
  • A l’aide d’un appareil, il mesure le niveau de sécurité des installations ;
  • Il inspecte si des règles liées aux zones humides (salle de bain) sont respectées et note l’absence ou la présence de matériel obsolète.

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Date de mise à jour : 21/02/2008


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