Chemin privé


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVoisinage


Chemin privé

Un chemin privé constitue la propriété privée de son propriétaire. Ce dernier peut y interdire l’accès à la circulation publique, voire même aux promeneurs. En cas de tolérance du propriétaire, celui-ci doit s’acquitter d’un certain nombre de mesures.

Chemin privé, accès

Le propriétaire d’un chemin privé est libre d’y autoriser ou d’y interdire l’accès. Le passage des promeneurs est une tolérance à laquelle le propriétaire du chemin privé peut mettre fin quand il le souhaite.
Le propriétaire qui souhaite interdire l’accès à son chemin privé peut apposer à l’entrée du chemin un panneau « voie privée, passage interdit ». Il peut également installer une chaîne, une grille ou un portail à sa guise. Pour les tribunaux, la pose d’un panneau est souvent insuffisante pour dégager le propriétaire de toute responsabilité. Une clôture marque clairement la volonté du propriétaire de disposer de son chemin privé de façon exclusive et le protége légalement en cas d’accident.

Chemin privé, circulation publique

Le propriétaire d’un chemin privé peut l’ouvrir à la circulation publique sans que cette décision ne modifie le caractère privatif de l’accès. Néanmoins, le propriétaire reste responsable en cas d’accident lié au mauvais entretien du chemin et ce dernier à tout intérêt à souscrire à une assurance responsabilité civile.

Chemin privé, entretien

L’entretien d’un chemin privé est à la charge de son propriétaire.
Si le chemin est ouvert à la circulation publique, l’obligation de débroussaillage s’applique et reste à la charge du propriétaire. Elle doit être effectuée de chaque coté du chemin sur une longueur de 20 mètres. De plus, si le chemin privé est temporairement dégradé en raison de coupes de bois, le propriétaire doit en avertir le public par la pose d’un panneau « chaussée dégradée ».


Date de mise à jour : 02/03/2009


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