Vente immobilière à Paris : frais d’agence acheteur ou vendeur ?

07/01/2023
Immobilier

Pour la vente d’un bien immobilier, il est préférable de se tourner vers une agence immobilière. Avec son aide, vous trouverez plus vite un acheteur. Mais, lorsque l’on trouve un acheteur pour l’achat du bien, il y a souvent un problème qui oppose le vendeur et l’acheteur. Il s’agit des frais d’agence. Entre l’acheteur et le vendeur, qui est-ce qui doit payer les frais d’agence ?

Le choix du payeur des frais d’agence pour la vente immobilière fait par le vendeur

D’abord, notons que le montant à payer à l’agence en contrepartie de ses services n’est pas fixe. Le pourcentage est déterminé généralement en fonction de la valeur numéraire attribuée à l’immobilier. Lorsque le prix du bien immobilier est élevé, les frais d’agence sont beaucoup plus bas. En effet, la personne qui doit payer les frais d’agence lors d’une vente immobilière n’est pas prévue par une loi. D’aucuns pensent que la charge incombe au vendeur.

Mais, en effet, il revient donc au vendeur de déterminer au préalable celui qui paiera son intermédiaire dans le contrat de mandat avec l’agent immobilier. Il a donc la possibilité de choisir entre lui-même et l’acheteur, la personne qui doit prendre en charge ces frais. Il peut donc choisir de prendre en charge les frais d’agence tout comme il peut les mettre à la charge de l’acquéreur. Ainsi, le choix du vendeur influencera la publication de l’offre de vente faite par l’agence immobilière. Selon le cas, voici comment cela doit être fait.

Lire également : Comment ne pas payer de frais d’agence immobilière ?

La procédure à suivre pour les frais d’agence

Comme dit plus haut, le contrat de mandat signé entre le vendeur et l’agence doit préciser la personne qui paiera les frais d’agence.

Lorsque la charge revient au vendeur : si le vendeur a prévu prendre en charge les frais d’agence, les frais d’agence sont dits inclus dans le prix de la vente. Dans ce cas, pour la publication de l’offre de vente, elle doit être faite en Frais d’Agence Inclus (FAI). Par contre, si le paiement des frais liés à l’agence doit être à la charge de l’acheteur, la donne change.
Lorsque la charge revient à l’acheteur : dans ce cas, l’agent doit faire une annonce toute transparente en indiquant les détails des prix. Il doit différencier le montant du bien immobilier et celui qu’il doit percevoir comme commission.

Par ailleurs, la détermination du montant varie d’une agence à une autre. Il est souvent compris entre 4 et 10% du prix de l’immeuble à vendre. Mais, en dépit de ce choix, une analyse approfondie permet de démontrer que c’est toujours l’acheteur qui paie les frais d’agence.

La responsabilité de l’acheteur pour le paiement des frais d’agence

À proprement parler, quel que soit le choix de la personne, le paiement des frais d’agence revient toujours à l’acquéreur. Pourquoi donc ? Suivez cet exemple :

Un propriétaire met en vente son bien immobilier à 700 000 euros avec des frais d’agence s’élevant à 45 000 euros. On aura dans ce cas :

Lorsque les frais seront à la charge du vendeur, le prix à payer à l’agence sera inclus dans le prix de l’immobilier. Autrement, l’annonce fixera comme prix la somme des deux prix, ce qui fera : 745 000 euros.
Lorsque le paiement des frais d’agence sera mis à la charge de l’acquéreur, l’agence doit distinguer le prix du bien des frais de l’agence dans l’offre. On dit que l’agence a fait une annonce en TTC. Ce qui revient à la même chose. Car, si on fait la somme, on obtient toujours les 745 000 euros.

Dans tous les cas, la personne qui a l’intention d’acquérir la propriété sur l’immeuble mis en vente doit payer 745 000 euros. C’est donc lui qui doit payer les prestations de l’agence tout comme les services notariés accomplis pour la vente.