La loi Pinel, encore appelée dispositif Pinel, vient du ministre du logement Silvia Pinel, du gouvernement Valls I et II. Cette disposition introduite dans la loi des finances de 2015 vise à encourager l’investissement locatif en vue de l’acquisition de logements nus ou en état futur d’achèvement pour une durée supérieure ou égale à 6 ans. Cet encouragement passe nettement par la réduction des impôts sur ce type de bien immobilier. La loi Pinel présente donc de nombreux avantages pour l’investisseur.
La loi Pinel : une aubaine fiscale pour les investisseurs immobiliers
La loi Pinel https://www.net-investissement.fr/immobilier/loi-pinel.html, de son ancien nom « Loi Duflot », apporte de nombreux avantages aux investisseurs immobiliers. En effet, celle-ci permet de défiscaliser des sommes importantes sur l’investissement dans le neuf. Pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou VEFA en location pour résidence sur une durée de 6 ans, vous obtenez jusqu’à 12% d’avantage fiscal sur le prix de revient du bien.
Par contre, si vous investissez pour 9 ans dans le neuf, la loi Pinel vous permet de défiscaliser au total 18% sur le prix de revient dudit bien. Enfin, si la location de l’immobilier en question est faite sur 12 ans, vous obtenez un avantage fiscal allant jusqu’à 21% du prix d’achat.
Pour les logements outre-mer, la réduction d’impôts Pinel est encore plus attrayante : soit 23% d’avantage fiscal pour la location d’un immobilier neuf sur 6 ans et 29% sur 9 ans. Vous obtenez jusqu’à 32% si vous investissez pour 12 ans.
Autre avantage significatif, la loi Pinel vous donne une possibilité de vous positionner sur un marché immobilier à très haut potentiel locatif parce que votre investissement immobilier sera situé dans une des zones tendues du pays. On entend par zone tendue, une zone où l’offre immobilière est très inférieure à la demande.
Notons tout de même que la disposition Pinel ne s’applique pas aux investissements réalisés avant le mois de Septembre 2014.
Conditions pour bénéficier du dispositif Pinel
Afin de bénéficier de la réduction d’impôts dite Pinel, il est important que certaines conditions soient préalablement réunies.
La première et pas des moindres, est que vous soyez domicilié fiscalement en France. En effet, il s’agit d‘une loi française qui ne peut donc s’appliquer qu’à ceux qui y ont établi leur résidence fiscale.
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De même, pour bénéficier des avantages de cette loi, certains délais de constructions doivent impérativement être respectés. Il faut 30 mois maximum après la signature de l’acte pour l’achèvement de construction d’un logement en état futur d’achèvement. Pour un logement construit par un particulier, il faut compter au plus 30 mois après l’obtention du permis de bâtir pour que la maison soit habitable. Ces délais de construction ou de rénovation dépassés, votre investissement ne pourra plus bénéficier des avantages de réduction d’impôts.
Le logement qui bénéficiera de la disposition Pinel doit se situer automatiquement dans une des zones éligibles à cet effet. Les zones prévues sont essentiellement des zones où la demande est plus forte que l’offre, ceci, dans le but d’encourager la construction de nouveaux logements.
Votre investissement immobilier doit donc se trouver dans les zones géographiques ci-après :
- La zone A ;
- La zone A bis ;
- La zone B1.
Les villes et communes appartenant à ces zones sont actualisées régulièrement en fonction de l’état de la demande et de l’offre dans la région. Le zonage est la première chose à faire avant de s’engager dans un investissement locatif.
Notons aussi que chaque zone éligible de la Loi Pinel a ses propres plafonds de loyer plus ou moins élevés.
