Que dit la loi sur la réglementation des toilettes sèches ?

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Sommaire

Les toilettes sèches, comme l’annonce leur nom, sont des toilettes qui n’utilisent pas d’eau. Aussi appelées toilettes à litières, elles sont de plus en plus appréciées pour leur côté écologique et beaucoup se questionnent sur leur installation. Gros plan sur les toilettes sèches, leur installation et leur utilisation. 

Toilettes sèches : réglementation

Ce n’est qu’en 2009, dans l’arrêté du 7 septembre que la loi française fixe la réglementation applicable aux toilettes sèches. On retrouve trois critères dans cette loi concernant les toilettes sèches, mais il faut aussi faire attention aux réglementations locales. Tout cela dépend du type de toilette installée : publique ou privée

Réglementation générale des toilette sèche

Les règles concernant les toilettes sèches, publiques ou privées, ont été regroupées dans les articles 17 à 19 de l’arrêté du 7 septembre 2009. Ces règles pour la construction de toilettes sèches sont au nombre de trois. Les toilettes sèches ne doivent générer :

  • « aucune nuisance pour le voisinage »
  • « ni rejet liquide en dehors de la parcelle »
  • « ni pollutions des eaux superficielles ou souterraines »

Il faut donc que les toilettes sèches soient équipées d’une cuve étanche pour éviter toute sorte de pollution, d’une aire étanche et à l’abri des intempéries et enfin d’une utilisation du compost seulement sur la parcelle désignée. Autrement dit, le compost doit être vidé à un endroit précis. Ces principes feront l’objet d’une vérification par le Service public d’assainissement non-collectif (SPANC).

Toilette sèche publique

Dans le cas des toilettes sèches construites dans un espace public, la réglementation reste en principe la même. Il faut, cependant, faire attention à l’endroit où sont construites ces toilettes. En effet, une réglementation locale ou spécifique à l’endroit de construction peut s’appliquer.

Par exemple pour le littoral, il y a des règles à respecter en accord avec le décret plage ou la loi littorale. Des réglementations spécifiques peuvent aussi s’appliquer si le site d’installation est une zone protégée

Notez aussi qu’aucun permis de construire n’est nécessaire, sauf si l’installation dépasse 12m de hauteur et 5m² de superficie. 

Enfin, le SPANC est chargé de vérifier que l’installation est conforme aux attentes décrite dans l’arrêté du 7 Septembre 2009 qu’on a cité plus haut. 

Toilettes sèches : conseils d’installation et d’utilisation

Les toilettes sèches commencent à prendre leur essor ces dernières années, mais leur utilisation est encore inconnue pour la plupart des Français. Petit retour sur leur installation et leur utilisation.

Différentes toilettes sèches

Vous pouvez fabriquer vous-même vos toilettes sèches. Vous aurez simplement besoin d’un cube en bois solide, d’un bac à sciure, d’une bavette et d’un seau et d’un abattant classique. 

D’autres types de toilettes sèches existent, mais celles-ci doivent être achetées. Par exemple, les toilettes sèches à séparation à la source permettent de diriger directement l’urine vers le réseau d’assainissement des eaux ménagères. 

Toilettes intérieures ou extérieures ? 

Pour installer vos toilettes sèches en intérieur, pensez à prévoir assez d’espace pour installer le seau, le bac à sciure et pouvoir circuler autour pour la vidange. Celle-ci doit s’effectuer au moins une à deux fois par semaine et est l’un des désavantages de ce système. 

Il y aura aussi besoin d’espace pour installer vos toilettes en extérieur puisqu’il faudra construire une cabane autour. Celle-ci peut être livrée si vous ne vous sentez pas de la faire vous-même. Souvenez-vous aussi que le permis de construire n’est pas nécessaire tant que la cabane possède une surface inférieure à 5m² et une hauteur inférieure à 12 m. 

Choisir sa sciure

Pas de règle concernant la sciure, vous pouvez utiliser toutes sortes de végétaux secs et non-traités. Cela peut être des feuilles mortes, des copeaux de bois, du broyat de végétaux, de la paille, etc. Il est donc très facile de se la procurer. Seul mot d’ordre : elle ne doit pas être traitée pour éviter les mauvaises odeurs. 

Comment fonctionne le compostage des toilettes sèches ? 

L’utilisation de toilettes sèches implique forcément le compostage de vos déchets. En effet, il vous faudra vider vos toilettes dans un bac à compostage pour respecter la prérequis de l’arrêté du 7 septembre. Ce bac à compostage doit être en contact avec le sol pour fonctionner, mais doit posséder un couvercle pour ne pas déranger le voisinage. Ainsi, il est difficile pour les appartements de construire des toilettes sèches. Pour l’installation de votre bac à composter, il faudra prévoir un espace d’au moins 2m².

Pour que votre compost fonctionne, il faudra veiller à l’équilibre entre matière sèche, humide, azote et carbone. Voici donc les étapes que vous pouvez suivre :

  • Conserver un sol nu ou placer une couche de matière sèche ou carbonée
  • Versez votre seau de toilette sèche
  • Ajouter de l’eau par-dessus
  • Recouvrir avec du foin ou de la paille après chaque seau

Voilà, vous êtes prêt à vous lancer dans le compost !

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