Devenir propriétaire de son logement est le rêve de nombreux Français. Mais les prix de l’immobilier, notamment dans des zones géographiques attractives économiquement, sont souvent trop élevés au regard de leurs revenus. Si l’accession libre repose sur un apport personnel et un crédit immobilier, l’accession sociale fait intervenir des aides financières et des dispositifs spécifiques soumis à conditions. Ces derniers s’adressent avant tout aux primo-accédants, c’est-à-dire aux aspirants acquéreurs de leur premier logement à usage de résidence principale. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces financements aidés et de ces dispositifs d’accession sociale à la propriété auxquels un tiers des ménages français sont éligibles.
Les dispositifs d’accession sociale à la propriété et leurs avantages
En France, les ménages qui disposent de revenus modestes peuvent également bénéficier de dispositifs d’aides à l’accession à la propriété. Ces derniers sont attribués aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, lequel est fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du bien concerné par l’opération. Actuellement, parmi ces dispositifs mis en place par l’Etat figurent :
Le PSLA et le contrat de location-accession
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un prêt conventionné accordé aux organismes HLM pour financer la construction de logements neufs. Il est ensuite transféré aux signataires d’un contrat de location-accession. Celui repose sur deux phases distinctes. La première, dite phase locative, rend l’aspirant acquéreur locataire de son logement. Pendant cette période, il verse une redevance à l’opérateur HLM pour pouvoir occuper son logement et constituer progressivement un acompte. La deuxième période, dite acquisitive, revient à lever l’option d’achat, à verser le solde au bailleur et à transférer la propriété à l’acquéreur. La location-accession permet de sécuriser l’opération, mais aussi de profiter d’un taux de TVA réduit (5,5 %), de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans et de frais de notaire réduits.
Le BRS (Bail Réel et Solidaire)
Dans les secteurs où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu s’applique désormais le BRS. Ce dispositif revient à dissocier le bâti du foncier. Ainsi, il est possible d’acheter uniquement le logement et de louer le terrain auprès d’un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Le principal avantage du BRS tient dans le prix de l’opération. Le coût du logement est minoré du prix du terrain, ce qui représente une économie pouvant aller jusqu’à 40 % du prix de vente. Qui plus est, le prix du mètre carré est plafonné et vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 %. Enfin, selon la ville où se trouve le bien, vous pouvez encore profiter d’un abattement de 30 % de la taxe foncière.
La vente HLM
Devenez propriétaire de votre logement HLM avec la garantie de profiter d’un tarif des plus attractifs. Les organismes bailleurs ont en effet la possibilité de vendre leur patrimoine. Ainsi, si vous occupez votre logement social depuis au moins 2 ans, vous pouvez demander à l’acheter, à condition de respecter les plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social). Les logements vacants peuvent aussi faire l’objet d’une vente HLM.
Les solutions de financement pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien
Pour financer l’achat de votre résidence principale ou sa construction, vous pouvez bénéficier de l’un ou plusieurs de ces prêts aidés :
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Adossé à une autre solution de financement, ce prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % du prix d’un logement neuf ou ancien avec travaux (en zone B2 et C). Le PTZ peut également financer l’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat de location-accession. Il est par ailleurs réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Comme son nom l’indique, le remboursement de ce prêt ne comporte pas de versement d’intérêts, ce qui en réduit considérablement le prix. La durée du PTZ est de 20, 22 ou 25 ans et comprend une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans.
Le PAS (Prêt Accession Sociale)
Le PAS permet de financer la totalité d’une opération immobilière, que celle-ci concerne l’achat d’un logement neuf, la construction d’une habitation et son terrain, l’acquisition d’un bien ancien avec travaux ou des travaux dans un logement existant. L’attribution du PAS est soumise à condition. Des plafonds de ressources sont ainsi définis en fonction de la zone géographique du projet et du nombre de personnes composant le ménage souhaitant accéder à la propriété. Les taux d’intérêt sont plafonnés.
Le PAL (Prêt Action Logement)
Anciennement appelé Prêt 1 % Logement ou prêt employeur, le prêt Action Logement s’adresse aux salariés des entreprises privées comptant au moins 10 salariés. Il est attribué sous conditions de revenus, lesquelles dépendent de la zone géographique du logement. Le PAL permet de financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement neuf (VEFA), l’acquisition d’un logement ancien HLM ainsi que l’accession à la propriété en BRS (Bail Réel et Solidaire) et en PSLA (Prêt social Location-Accession). Son montant peut atteindre jusqu’à 40 000 € et sa durée est de 25 ans maximum. Il peut notamment être cumulé au PAS.
Les prêts accordés par les collectivités territoriales
Au niveau local, vous pouvez également bénéficier d’un coup de pouce financier de la commune, de la région ou du département. En fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier, ces prêts accordés par les collectivités permettent de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
