Certains documents sont indispensables lors d’une vente immobilière. C’est le cas également de quelques diagnostics. Selon la législation, l’annonce immobilière doit obligatoirement comporter le DPE ayant pour but d’informer le futur acquéreur sur l’état de la propriété qu’il envisage d’acheter. Nous vous présentons plus amplement l’ensemble des diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière.
Annonces immobilières et DPE : que dit la loi ?
Le DPE est l’un des diagnostics indispensables à mettre dans votre annonce lors de la vente de votre bien immobilier en France. Son objectif vise à évaluer les performances énergétiques du bien en vente. Il permet aussi d’informer les futurs acquéreurs sur la consommation énergétique de la maison. Le DPE informe aussi les autorités sur l’impact environnemental de votre logement.
La législation en France exige de tous les vendeurs l’insertion du DPE dans l’annonce de vente. Ce diagnostic est valable pour une décennie à compter du jour de sa réalisation. Passé ce délai, vous devez en faire une autre pour être conforme à la loi. Il importe de respecter cette loi, car elle n’est pas facultative et prévoit des sanctions financières.
Vous pouvez écoper d’une amende de 3 000 euros si vous ne fournissez pas ce diagnostic. L’absence et le mauvais renseignement du DPE dans l’annonce peuvent également permettre à l’acheteur de demander une réduction ou de se rétracter. Avant de publier votre annonce, n’hésitez donc pas à contacter une société spécialisée pour réaliser votre DPE. Vous pourrez ainsi vendre sereinement votre propriété.
Exemple d’une entreprise de diagnostic immobilier à Marseille réalisant un diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière.
D’autres diagnostics doivent-ils apparaître sur l’annonce de vente ?
Le DPE est le seul diagnostic que vous avez l’obligation de mentionner dans votre annonce immobilière. En revanche, il n’est pas le seul diagnostic obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Selon la loi, vous devez aussi présenter un dossier de diagnostics immobiliers complet à remettre à l’acquéreur. Excepté le DPE, ce dossier doit aussi comporter d’autres diagnostics en fonction des caractéristiques de votre bien. Il s’agit :
- du constat de risque d’exposition au plomb (Crep),
- de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
- du diagnostic bruit,
- de l’état relatif à la présence de termites,
- de l’état de l’installation d’assainissement non collectif,
- et de l’état des risques naturels.
Si le bâtiment à vendre a plus de 15 ans, vous devez aussi fournir un état de l’installation intérieure de l’électricité ainsi qu’un état de l’installation intérieure du gaz. Vous devez aussi mettre un audit énergétique dans votre dossier de diagnostic lorsque le logement en vente n’est pas un Bâtiment Basse Consommation (BBC) et est classé F ou G sur le DPE.
Qui contacter pour le DPE de votre logement à vendre ?
Pour réaliser un DPE de qualité respectant les normes fixées par la loi, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. La certification du professionnel choisi doit être délivrée par un service accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Vous pouvez aussi faire appel à un bureau d’études ou à une entreprise ayant la qualification OPQIBI 1911. Les entreprises ayant le label RGE (Reconnu garant de l’Environnement) sont aussi habilitées à réaliser un diagnostic DPE.
Vous pouvez trouver le diagnostiqueur immobilier dont vous avez besoin en consultant l’annuaire officiel mis en place par le ministère chargé de l’Environnement. Le bon diagnostiqueur doit avoir fait au minimum deux ans d’études dans le domaine des techniques du bâtiment après son baccalauréat. Il est aussi essentiel qu’il ait suivi au moins trois jours de formation continue sur le DPE. Préférez également un professionnel qui dispose d’une assurance décennale et qui utilise un logiciel réglementé pour son travail.
