Immobilier : les frais de Notaire

Nature des frais de Notaire

Seule une partie des frais correspond réellement à la rémunération du Notaire, le reste est perçu par l’Administration fiscale ou lié à des frais nécessaires à la réalisation d’une affaire. Les frais de Notaire comprennent :

• Les honoraires du Notaire appelé émoluments
• Les droits et taxes dus au Trésor. Il s’agit essentiellement des droits d’enregistrement appelés « droits de mutation à titre onéreux ». Ils comprennent la taxe communale, les frais d’assiette, le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit de l’Etat
• Les frais et débours qui comprennent toutes les dépenses que le Notaire avance pour vous dans le cadre de la constitution de votre dossier (bureau du Cadastre, bureau des Hypothèques, droit de préemption, extrait d’acte, géomètre…)

Montant des honoraires du Notaire

Les honoraires sont fixés par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 modifié par le décret n°2006-558 du 16 mai 2006 et le décret du 21 mars 2007. Il faut y ajouter la TVA à 19.6%.

Les honoraires des notaires sont de 2 natures :

• Les émoluments fixes : le tarif de chaque actes est exprimé en unités de valeur dont le montant est de 3.65€
• Les émoluments proportionnels, calculés par tranche en fonction du prix de vente du bien, et selon un taux dégressif. Les actes sont classés par série, S1 ou S2 selon les cas. Pour une vente immobilière, les émoluments proportionnels du Notaire appartiennent à la Série 1.

Pour une simulation rapide de vos frais de notaire, vous pouvez utiliser le calculateur de la Chambre des Notaires de Paris.

Versement des frais

Les frais de Notaire sont versés le jour de la signature de l’acte authentique. Néanmoins, la valeur réelle des frais n’est connue qu’après l’accomplissement de l’ensemble des formalités. C’est donc plus exactement une provision sur frais qui est versée lors de la signature. A la fin des formalités (il faut compter environ 6 mois après la signature), le Notaire adresse à l’acquéreur un détail précis des frais engagés, éventuellement accompagné d’un reliquat des frais versés en sus.