Avant de vous engager, examinez attentivement le bien immobilier. En cas de doute, n’hésitez pas à demander l’avis d’un Professionnel

Immobilier les malfaçons et vices cachés

SE CONNECTER

0 800 14 11 60

Accueil > Actualités Conseils > Achat - Vente entre particuliers > Achat immobilier > Se prémunir contre les malfaçons et les vices cachés

Immobilier : se prémunir contre les malfaçons et les vices cachés

Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Achat immobilier

Le vice caché est un défaut qui rend le bien immobilier impropre à l’usage auquel il était initialement destiné ou qui réduit tellement cet usage que l’acquéreur n’aurait pas réalisé la transaction (ou aurait versé un prix moins élevé s’il l’avait connu)

Si le logement que vous acquérez a moins de dix ans, vous bénéficierez de la "garantie décennale" qui couvre les défauts de fabrication du gros œuvre. Demandez au vendeur de vous remettre l'attestation "d'assurance dommage ouvrage" théoriquement souscrite au moment de l'édification ou de la transformation du logement.

La garantie décennale s'applique également pour les achats de terrain en lotissement et concerne alors les travaux de voirie et d'équipements divers.

Si le logement a plus de dix ans, vous ne serez couverts que contre les "vices cachés", à condition d'intenter rapidement une action après l'acquisition. Mais les contrats entre particuliers excluent généralement cette garantie. Dans ce cas, vous devrez démontrer la mauvaise foi du vendeur et prouver qu'il connaissait le vice reproché, ce qui est difficile.

Date de mise à jour : 24/06/2008

Et aussi sur le même thème :

L'immobilier dans ma ville
Immobilier particulier, vices cachés, achat immobilier, vente immobilier, conseils

Immobilier de particulier à particulier
Achat particulier
Immobilier entre particuliers
Vente immobilier
Achat-Vente entre particuliers
Travaux