La révision d’une chaudière doit, conformément à la loi, avoir lieu au moins une fois par an. Qui paie les frais de révision en cas de location, quels sont les avantages de faire réviser sa chaudière.
Tout savoir sur la révision de la chaudière
Chaudière, révision : ce que dit la loi
La loi (décret n°2009-649 du 9 juin 2009) impose de faire réviser sa chaudière ainsi que son installation de chauffage (nettoyage, vérification et réglage) par un professionnel qualifié au moins une fois par an. Applicable dans toute la France, ce décret concerne toutes les chaudières, quel que soit le combustible utilisé, dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW (modèle classique des habitations).
Chaudière, révision : qui paie en cas de location?
Ayant la charge de faire réviser la chaudière par un professionnel, c’est l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) qui paie les frais de révision (nettoyage, réglage, vérification, remplacement de certaines pièces si nécessaire), sauf clause contraire insérée dans le contrat de bail s’il s’agit d’une location.
En cas de nécessité de remplacement de la chaudière, le paiement des frais incombe au :
- Propriétaire-bailleur si le remplacement intervient pour cause de vétusté de la chaudière
- Locataire si le remplacement fait suite à une mauvaise utilisation ou une négligence de ce dernier
Chaudière, révision : avantages
Faire réviser sa chaudière par un professionnel présente plusieurs avantages :
- Augmentation de la performance de la chaudière
- Moins de consommation en combustible et moins de pollution
- Mise aux normes de sa chaudière
- Détection des éventuels dysfonctionnements
- Conseils professionnels sur l’utilisation adéquate et sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage
- Prévention d’éventuels accidents
Après la révision de la chaudière, le professionnel doit délivrer une attestation dans les quinze jours qui suivent son intervention.
Cette attestation, pouvant être demandée par l’assureur en cas de sinistre, est à conserver pendant au minimum deux ans.
Date de mise à jour :
25/11/2010
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