Vente immobilier, plus-value

Vente immobilier, plus value : impôt sur la plus-value

Bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value dans l’immobilier est la différence entre le prix d’acquisition d’un bien (ou sa valeur vénale s’il s’agit d’une acquisition à titre gratuit) et son prix de cession.
En tant que gain réalisé lors d’une vente immobilière, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu. Le notaire a la charge de :

• Prélever le montant de l’impôt sur la plus-value sur le montant revenant au vendeur
• Établir la déclaration de plus-value sur l'imprimé n° 2048 IMM
• Verser le montant de l’impôt sur la plus-value au service des impôts lors de l’enregistrement de l’acte authentique de vente immobilière

Depuis le 1er janvier 2009, la plus-value sur la vente d’un bien immobilier est imposée au taux de 28.1% (16 % au titre de l'impôt sur le revenu + 12,1 % de prélèvements sociaux).

Vente immobilier, plus value : calcul de la plus-value

Lors de la vente d’un bien immobilier, le calcul de la plus-value imposable est basé sur :

• Le prix de cession : prix de vente réel stipulé dans l'acte de vente immobilière, augmenté du montant d'une éventuelle dissimulation redressée par l'Administration, et, sur justificatifs, réduit de certains frais payés par le vendeur (TVA, frais d’intermédiaire…)
• Le prix d’acquisition : stipulé dans l’acte de vente immobilière, il est majoré d’un certain nombre de frais et dépenses (prix des travaux de construction et d’amélioration…)

Après calcul, la plus-value immobilière fait ensuite l’objet de :

• Un abattement fixe de 1.000 €
• Une réduction de 10% par année de détention au-delà de la 5ème année

Vente immobilier, plus value : exonération de plus-value

La plus-value immobilière peut être exonérée d’impôt dans certains cas, dont entre autres :

• Résidence principale du vendeur
• Bien vendu 15 ans après son acquisition
• Prix de vente inférieur à 15.000 €
• Vendeur titulaire d'une pension vieillesse ou d’une carte d'invalidité