La fiscalité de la résidence secondaire présente une lourde charge pour le propriétaire qui doit notamment s’acquitter d’impôts locaux plus élevés que pour sa résidence principale.
Le meilleur moyen de réduire la fiscalité de sa résidence secondaire est de la transformer en résidence de tourisme
Résidence secondaire, fiscalité
Quelle fiscalité pour la résidence secondaire ? La résidence secondaire est synonyme d'évasion, de vacances ou de week-ends prolongés, mais il n'en reste pas moins qu'elle est soumise à des règles juridiques précises. En effet, contrairement à la résidence principale, la fiscalité de la résidence secondaire comporte une lourde charge fiscale pour son propriétaire :
- Pas de réduction sur l’impôt sur le revenu
- Pas de réduction d’impôt au titre des dépenses d’équipement (crédit d'impôt en faveur du développement durable)
- Pas de réduction sur le calcul de l’ISF (impôt sur la fortune)
- Pas de réduction sur les droits de succession
Résidence secondaire, impôts locaux
Avec une même superficie et un même niveau de confort par rapport à la résidence principale, la résidence secondaire devient un luxe dans la mesure où les impôts locaux sont plus élevés.
Chaque année, tout particulier propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Résidence secondaire, exonération d’impôt
Une exonération d’impôt est cependant possible en convertissant la résidence secondaire en résidence de tourisme. C'est le meilleur moyen de rentabiliser son investissement par un revenu locatif tout en ayant la possibilité d'y passer jusqu'à huit semaines de vacances par an. Le principe consiste à confier, via un bail commercial, la résidence secondaire à une société d'exploitation pendant neuf ans au minimum. Avec ce dispositif, le propriétaire peut bénéficier d’une récupération de TVA au taux de 19,6% sur la valeur du bien.
Par ailleurs, il est essentiel de savoir que d’un département à l’autre, les résidences secondaires en France ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux, car les taxes prélevées peuvent varier du simple au triple. Pour le cas d'une vente de la résidence secondaire, la plus-value est normalement imposable au titre des plus-values immobilières. Ainsi, pour être totalement exonéré de la plus-value immobilière, il faut être propriétaire du logement depuis plus de 15 ans.
Publié par Sarah LEON
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