Louer à deux : Tout savoir sur la location à deux. Louer à deux, que l'on soit marié, en concubinage ou pacsé, présente des spécificités propres. Les règles de la location à deux diffèrent selon le régime matrimonial des locataires. Explications

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Louer à deux : Tout savoir sur la location à deux


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreGuide pratique de la location


Louer à deux

Louer à deux est une situation fréquente en location. Toutefois les droits diffèrent selon que les locataires soient mariés, en concubinage ou pacsés. Explications

Louer à deux

Louer à deux est une situation fréquente en location. Aussi avant de louer à deux, les locataires doivent s'informer des différences qui existent entre un bail signé seul et un bail signé à deux. En effet, les droits des locataires différent selon leur régime matrimonial.

Louer à deux : Louer en couple marié

Lorsque le couple est marié, les deux époux qui souhaitent louer à deux sont considérés comme co-titulaires du bail de location, même si un seul des deux a signé le bail. Le propriétaire sera donc tenu de notifier aux deux locataires toute modification du bail. Les locataires devront par contre, en cas de rupture du bail, avertir tous deux le propriétaire de leur départ, en signant chacun, par exemple, la lettre l'en informant.

Autre spécificité de la location à deux : les locataires mariés jouissent du droit à la transmission du bail si l'un des deux occupants abandonne le domicile ou décède.

A savoir : Si le mariage intervient après le début de la location, les époux devront avertir le propriétaire par lettre recommandée de leur changement de régime matrimonial.

A noter : Qui dit communauté dit aussi solidarité. Celle-ci prévaut pour toutes les sommes dues dans le cadre de la location. En cas de séparation, il faut savoir que celui qui quitte le domicile reste solidaire jusqu'au jugement de divorce, même s'il a signifié son congé au propriétaire.

Louer à deux : Louer en concubinage

La location à deux en concubinage s'apparente à la colocation. Ainsi, il est conseillé de faire figurer sur le bail de location le nom des deux colocataires. Le propriétaire sera alors tenu de notifier aux deux personnes toutes modifications du contrat de location. Les deux locataires sont solidaires et sont susceptibles d'être sollicités en cas de défaut de paiement.

Si le bail est signé par une seule personne, l'autre locataire ne pourra justifier d'aucun droit sur la location. En cas de congé du signataire du bail, l'autre occupant sera sommé de quitter les lieux et pourra même être expulsé sans accord amiable avec le propriétaire.

Louer à deux : Louer en PACS

Les conjoints pacsés qui souhaitent louer à deux bénéficient de droits semblables à ceux des locataires mariés, notamment la clause concernant le transfert de bail et la solidarité jusqu'à dissolution du PACS.


Date de mise à jour : 31/03/2011


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Signature bail de location, documents

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