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Assainissement non collectif, éco prêt à taux zéro : Ai-je droit à l’éco prêt à taux zéro pour remettre en état mon installation d’assainissement non collectif ? Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Travaux – Entretien La remise en état d’une installation d’assainissement non collectif peut être financée par l’éco prêt à taux zéro. Le montant de l’aide est fixé à 10.000€ Assainissement non collectif, éco prêt à taux zéro Si vous devez remettre en état votre installation d’assainissement non collectif, vous pouvez profiter de l’éco prêt à taux zéro à condition toutefois que : l’installation d’assainissement non collectif ne consomme pas d’énergie la construction du logement soit antérieure au 1er janvier 1990 (résidence principale ou logement en location) En plus de l’éco-prêt à taux zéro, le particulier peut solliciter une aide à l’Anah (agence nationale de l’habitat). Depuis la loi sur l’eau de 1992 et 2006, tout bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement. Les travaux de mise aux normes doivent être réalisés avant le 1er janvier 2013. A partir de cette date, tout particulier devra justifier du bon fonctionnement de son assainissement non collectif au moment de la vente de son bien immobilier. Assainissement non collectif, éco-prêt à taux zéro : montant Le montant de l’éco prêt à taux zéro pour des travaux d’assainissement non collectif est plafonné à 10.000 euros. Il est remboursable sur 3, 10 ou 15 ans. Une fois l’obtention de l’éco prêt à taux zéro acquise, le particulier dispose de deux ans pour faire réaliser les travaux d’assainissement non collectif. Le montant du prêt couvre : les frais d’étude le coût de la main-d’œuvre l’achat du matériel la remise en état du terrain Date de mise à jour : 08/10/2009 Et aussi sur le même thème : Assainissement non collectif - Eco prêt taux zéro assainissement non collectif - Aide assainissement non collectif Installation d'assainissement non collectif Le gouvernement lance l’éco prêt à taux zéro pour soutenir les travaux verts dans l’habitat Ecoprimes de l’Anah, amélioration des performances thermiques des logements Cumul de l’éco prêt à taux zéro et du crédit d’impôt Bio habitat : des prêts verts pour financer les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat Pour en savoir plus : Phytoépuration : Des plantes pour l’assainissement les eaux usées domestiques Les toilettes sèches, une alternative écologique Formulaire type devis pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro Pour en savoir plus : Faites réaliser vos Diagnostics immobiliers et bénéficiez d’un diagnostic ERNT offert en tapant le code promotionnel LPE2011 Obtenir un devis : Isolation 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’éco prêt à taux zéro pour l’assainissement non collectif et la vente immobilier : Consultez nos dossiers immobiliers, vos questions, achat-vente, location, travaux-entretien, voisinage Recevez notre Newsletter sur l’immobilier en créant gratuitement votre compte sur Partenaire Européen: l’Immobilier entre particuliers

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