Pour tous travaux nécessitant un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local. Dans certains cas, la présence de l’architecte est rendue facultative par la loi. Explication
Travaux nécessitant un permis de construire
Pour tous travaux nécessitant un permis de construire (projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement), il est en principe obligatoire d’avoir recours à un architecte ou à un professionnel agréé en architecture pour la conception et d’établissement du projet (article 3 de la Loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Construire ou rénover pour soi-même
Pour les personnes souhaitant construire ou rénover un logement pour elles-mêmes, le recours à l’architecte est facultatif. Néanmoins, la présence de l’architecte devient obligatoire si :
- la surface hors œuvre net de la construction ou de l’extension est supérieure à 170m²
- la surface de plancher hors œuvre net (Shon) est supérieure à 800m² pour une construction à usage agricole
S’agissant des bâtiments à usage mixte (agricole et d’habitation) le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
A noter, la présence de l’architecte est facultative pour l’aménagement et l’équipement des espaces intérieures du logement.
Mission de l’architecte
La mission de l’architecte consiste à concevoir et établir un projet soumis à un permis de construire. Concernant la réalisation et le suivi du chantier, le recours aux compétences d’un architecte est facultatif. Néanmoins ce professionnel est d’un grand secours pour remplir les formalités relatives à la demande d’un permis de construire. Sa participation est conseillée pour les travaux relatifs au gros œuvre.
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