Architecte des Bâtiments de France (ABF) : Vocation et missions des architectes des Bâtiments de France

Architecte des Bâtiments de France : vocation

Gardiens déconcentrés du patrimoine national, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) représentent l’Etat – en l’occurrence le Ministère de la culture – au niveau du département. Ils dirigent les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) sous l’autorité du Préfet de département. Les SDAP ayant une triple vocation de conseil, de contrôle et de conservation.
Parmi les fonctions des Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) figure celle d’être « chargé par l'État de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général justifiées notamment par les mesures de protection des espaces protégés ». (Source : ANABF)

Architecte des Bâtiments de France : missions

Les Architectes des Bâtiments de France ont entre autres pour missions :

• Conseil gratuit et indépendant

• Entretien et conservation du patrimoine

• Aide au montage des dossiers financiers et techniques de restauration et suivi du projet

• Contrôle et gestion des espaces protégés (abords des monuments, sites, secteurs sauvegardés, ZPPAUP)

• Formulation d’avis architecturaux sur les demandes d'autorisation d’urbanisme

Architecte des Bâtiments de France : délivrance d’avis

En fonction des cas, les Architectes des Bâtiments de France délivrent l’un des deux types d’avis architecturaux suivants :

• avis « simple » : la commune qui le sollicite peut passer outre mais engage alors sa responsabilité en cas de recours contentieux

• avis « conforme » : son application est obligatoire, la commune ne pouvant s’en affranchir que par un recours devant le préfet de Région

Lorsque le projet ou les travaux se déroulent dans un espace protégé, la commune est tenue de solliciter l’avis de l’ABF dans le cadre de la délivrance :

• D’un permis de construire, d’aménager ou de démolition

• D’une déclaration préalable de travaux ou de division

• D’un certificat d’urbanisme opérationnel