Bâtiment basse consommation (BBC) : Un bonus pour l’achat d’un logement labellisé BBC

Bâtiments basse consommation (BBC), loi Grenelle

Les bâtiments basse consommation (BBC), répondant aux critères fixés par la loi Grenelle de l’environnement connaissent un franc succès. Même si la France accuse encore un retard par rapport à la Suisse ou à l’Allemagne, les bâtiments basse consommation (BBC), sous l’impact des incitations fiscales et des prises de conscience écologique, s’emparent du marché immobilier.
D’après les derniers chiffres communiqués par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie et du développement durable et de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement dans un rapport sur le plan bâtiment Grenelle, près de 20.000 logements en projet de construction ont fait l’objet d’une demande de certification BBC Effinergie en 2009. (Les demandes de certification BBC étaient de 2.582 en 2008, 853 en 2007).
Ce triomphe des bâtiments basse consommation (BBC) réside dans le fait que la norme BBC, va, en vertu des objectifs de la loi Grenelle 2 en cours d’adoption, devenir obligatoire :

• en 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires

• en 2013 pour les bâtiments neufs

Pour obtenir la norme BBC, la consommation du bâtiment basse consommation ne doit pas être supérieure à 50 kilowattheures d’énergie primaire par m² et par an (contre 150 pour un logement non certifié).

Bâtiments basse consommation (BBC), bonus sur le montant du PTZ

Afin de soutenir le secteur des bâtiments basse consommation, un bonus de 20.000 euros sur le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera accordé aux particuliers pour l’achat d’un logement labellisé BBC. Ce coup de pouce fiscal, qui triple le montant du PTZ, sera appliqué du 1er décembre 2009 au 30 juin 2010.
Cette incitation fiscale permet de compenser le surcoût de construction d’un bâtiment BBC, en moyenne 15% supérieur à un logement classique. L’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que ce surcoût pourrait être réduit d’ici deux ans. Quoi qu’il en soit, les économies d’énergie réalisées (en chauffage, production d’eau chaude, éclairage…) permettent un amortissement sur 10 ou 15 ans.