Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, propriétaire bailleur : le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour l’habitat est étendu aux propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer la qualité environnementale de leur logement

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Crédit d’impôt, propriétaire bailleur


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Crédit d’impôt propriétaire bailleur
Crédit d’impôt, propriétaire bailleur

Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux propriétaires bailleurs. Jusqu’alors réservé aux propriétaires occupants, le crédit d’impôt est étendu aux propriétaires bailleurs qui souhaitent effectuer des dépenses pour améliorer la qualité environnementale de leur logement existant achevé depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer le logement nu pendant une durée minimum de 5 ans. Le locataire, qui ne peut pas être le conjoint du propriétaire bailleur, ni un membre de son foyer fiscal, doit en faire son habitation principale.

Crédit d’impôt, plafond des dépenses

Le crédit d’impôt prévoit un plafond des dépenses unique de 8.000€ pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Economies d’énergie et développement durable

Le nombre de logements destinés à la location et pouvant faire l’objet de dépenses donnant droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est limité à trois. Si le logement n’est pas loué dans l’année suivant les travaux, le crédit d’impôt fera l’objet d’une reprise au titre de l’année en cours de laquelle l’engagement n’est pas respecté.


Date de mise à jour : 04/02/2009


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