Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, propriétaire bailleur : le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour l’habitat est étendu aux propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer la qualité environnementale de leur logement
Crédit d’impôt, propriétaire bailleurCatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: L'actualité nationale![]() Crédit d’impôt, propriétaire bailleurLe crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux propriétaires bailleurs. Jusqu’alors réservé aux propriétaires occupants, le crédit d’impôt est étendu aux propriétaires bailleurs qui souhaitent effectuer des dépenses pour améliorer la qualité environnementale de leur logement existant achevé depuis plus de deux ans. Pour bénéficier du crédit d’impôt, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer le logement nu pendant une durée minimum de 5 ans. Le locataire, qui ne peut pas être le conjoint du propriétaire bailleur, ni un membre de son foyer fiscal, doit en faire son habitation principale. Crédit d’impôt, plafond des dépensesLe crédit d’impôt prévoit un plafond des dépenses unique de 8.000€ pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Economies d’énergie et développement durableLe nombre de logements destinés à la location et pouvant faire l’objet de dépenses donnant droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est limité à trois. Si le logement n’est pas loué dans l’année suivant les travaux, le crédit d’impôt fera l’objet d’une reprise au titre de l’année en cours de laquelle l’engagement n’est pas respecté.
Date de mise à jour :
04/02/2009
Et aussi sur le même thème :
Crédit d'impôt dédié au développement durable
Pour en savoir plus : 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur le crédit d’impôt étendu aux propriétaires bailleurs
|
Appartements entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers |