Immobilier, changements 2009 : l’immobilier français va connaître des changements en 2009. Prêt à taux zéro écologique, prêt à taux zéro, diagnostic électrique, niche fiscale, revenu du patrimoine, assurance habitation, aide au logement…. Zoom sur les principaux changements qui vont marquer 2009
Immobilier, les changements en 2009Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: L'actualité nationale![]() Immobilier changements en 2009 : prêt à taux zéro écologiqueLe prêt à taux zéro écologique vise à améliorer la performance énergétique des logements anciens. Réservé à la résidence principale, le prêt à taux zéro écologique, appelé également éco-PTZ, permet de financer la totalité des travaux de performance énergétique dans la limite de 300 euros par m² et de 30.000 euros par logement. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est également accordé pour l’achat d’un logement respectant la norme basse consommation. Immobilier changements en 2009 : prêt à taux zéroLe prêt à taux zéro est doublé pour l’achat d’un logement neuf. La mesure prend effet le 1er janvier 2009 et sera en place jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond passe à 65.100 € en 2009 contre 32.500€ en 2008. Immobilier changements en 2009 : diagnostic électriqueLe diagnostic électrique devient obligatoire au 1er janvier 2009 pour toute vente immobilière. Le vendeur doit désormais, pour tout logement de plus de 15 ans, fournir un état relatif à l’installation électrique daté de moins de 3 ans. Ce diagnostic fixe à sept le nombre de diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière. Immobilier changements en 2009 : niche fiscaleLes niches fiscales en 2009 sont plafonnées à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable du contribuable. Au total, près de 50.000 contribuables sont concernés par le plafonnement des niches fiscales. La mesure concerne essentiellement les loueurs en meublés professionnels, les investissements dans les DOM-TOM et la Loi Malraux. Le produit du plafonnement des niches fiscales va servir à financer le RSA (revenu de solidarité active). Immobilier changements en 2009 : revenu du patrimoine
Les revenus du patrimoine sont soumis à une taxe de 1.1% qui contribuera à financer le revenu de solidarité active. Immobilier changements en 2009 : aide au logementLes aides au logement (aide personnalisée au logement (APL) et aide au logement (AL)), vont être augmentées de 2.95% en 2009. Les aides au logement sont accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la résidence principale, en faveur des personnes aux revenus modestes.
Date de mise à jour :
05/01/2009
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Pour en savoir plus : 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier, les changements en 2009 et la vente immobilier entre particuliers
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