Immobilier, changements 2009 : l’immobilier français va connaître des changements en 2009. Prêt à taux zéro écologique, prêt à taux zéro, diagnostic électrique, niche fiscale, revenu du patrimoine, assurance habitation, aide au logement…. Zoom sur les principaux changements qui vont marquer 2009

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Immobilier, les changements en 2009


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Immobilier 2009
Immobilier changements en 2009 : prêt à taux zéro écologique

Le prêt à taux zéro écologique vise à améliorer la performance énergétique des logements anciens. Réservé à la résidence principale, le prêt à taux zéro écologique, appelé également éco-PTZ, permet de financer la totalité des travaux de performance énergétique dans la limite de 300 euros par m² et de 30.000 euros par logement. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est également accordé pour l’achat d’un logement respectant la norme basse consommation.

Immobilier changements en 2009 : prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est doublé pour l’achat d’un logement neuf. La mesure prend effet le 1er janvier 2009 et sera en place jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond passe à 65.100 € en 2009 contre 32.500€ en 2008.

Immobilier changements en 2009 : diagnostic électrique

Le diagnostic électrique devient obligatoire au 1er janvier 2009 pour toute vente immobilière. Le vendeur doit désormais, pour tout logement de plus de 15 ans, fournir un état relatif à l’installation électrique daté de moins de 3 ans. Ce diagnostic fixe à sept le nombre de diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière.

Immobilier changements en 2009 : niche fiscale

Les niches fiscales en 2009 sont plafonnées à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable du contribuable. Au total, près de 50.000 contribuables sont concernés par le plafonnement des niches fiscales. La mesure concerne essentiellement les loueurs en meublés professionnels, les investissements dans les DOM-TOM et la Loi Malraux. Le produit du plafonnement des niches fiscales va servir à financer le RSA (revenu de solidarité active).

Immobilier changements en 2009 : revenu du patrimoine

Les revenus du patrimoine sont soumis à une taxe de 1.1% qui contribuera à financer le revenu de solidarité active.
Immobilier changements en 2009 : assurance habitation
L’assurance habitation va augmenter en 2009. La hausse des tarifs va être comprise entre 2 et 5%.

Immobilier changements en 2009 : aide au logement

Les aides au logement (aide personnalisée au logement (APL) et aide au logement (AL)), vont être augmentées de 2.95% en 2009. Les aides au logement sont accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la résidence principale, en faveur des personnes aux revenus modestes.


Date de mise à jour : 05/01/2009


Et aussi sur le même thème :

Prêt à taux zéro écologique
Prêt à taux zéro
Diagnostic électrique
Diagnostics immobiliers obligatoires en 2009
Assurance habitation

Pour en savoir plus :
Aide personnalisée au logement
Prix de vente et la performance énergétique
Niches fiscales
Immobiliers, les changements de 2008


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