Label Haute performance énergétique rénovation (HPE) : Le label rénovation des logements anciens

Label Haute performance énergétique rénovation (HPE)

Le label Haute performance énergétique rénovation (HPE) a été créé par le décret et l’arrêté du 29 septembre 2009.
Ce nouveau label certifie qu’un bâtiment ancien, achevé après le 1er janvier 1948 et faisant l’objet d’une rénovation, est conforme à un référentiel spécifique.

La performance thermique du bâtiment doit respecter la règlementation prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Il faut aussi que la performance énergétique globale et le niveau de confort en été du logement soient au-dessus d’un seuil minimal fixé.Pour obtenir le label Haute performance énergétique rénovation (HPE), des contrôles réguliers sont effectués durant la phase d’étude et de la phase de chantier.

Selon l’arrêté du 29 septembre 2009, le label Haute performance énergétique rénovation (HPE) tient compte de différents postes énergétiques :

• système de chauffage

• production d’eau chaude sanitaire

• système de refroidissement

• système de ventilation

• éclairage

• utilisation des énergies renouvelables

Label Haute performance énergétique rénovation (HPE), attribution

À la demande du maître d’ouvrage et à ses frais, l’attribution du label Haute performance énergétique rénovation (HPE) est délivré par un organisme qui a passé une convention spéciale avec l’État.
L’organisme devra être autorisé par le Comité français d’accréditation (COFRAC) selon la norme EN 45011 ou d’autres organismes d’accréditation, à partir du 1er octobre 2010.

Label Haute performance énergétique rénovation (HPE), conditions d’obtention

Certaines conditions sont nécessaires pour l’obtention du label Haute performance énergétique rénovation (HPE). Ainsi, le label haute performance énergétique rénovation 2009 est accordé aux bâtiments présentant les performances minimales suivantes :

• La consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage doit être comprise entre 120 et 225 kWh/m²/an

• En été, la température intérieure du logement doit respecter les prescriptions de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008