Mesures pour l’immobilier : la loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales dans le domaine de l’immobilier. Découvrez quelques-unes des principales mesures prévues qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2009

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Loi de finances 2009, mesures pour l’immobilier


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Loi de finances 2009
Loi de finances 2009, aménagements fiscaux en faveur de l’immobilier

La loi de finances 2009 prévoit plusieurs aménagements fiscaux en faveur de l’immobilier. Ils portent notamment sur :

  • l’éco prêt à taux zéro
  • l’achat d’un logement répondant aux normes de basse consommation énergétique
  • le crédit d'impôt pour les travaux permettant des économies d'énergie dans la résidence principale
  • le régime de la Loi Malraux
  • le régime fiscal des loueurs en meublé
Loi de finance 2009, nouveautés en vigueur au 1er janvier 2009

Voici quelques-uns des aménagements fiscaux de la loi de finance 2008 qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2009 :

  • le lancement de l’éco prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros) qui financera les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements
  • des avantages supplémentaires prévus pour les contribuables qui emprunteront pour acheter un logement répondant aux normes de basse consommation énergétique, entre autres un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt porté à 7 ans au lieu de 5 ans, à un taux uniforme de 40 % sur toute la période
  • le crédit d'impôt pour travaux en faveur du développement durable prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 (au lieu du 31 décembre 2009)
  • en Loi Malraux, le plafonnement à 140.000 euros par an (et non plus illimité) du montant des dépenses pouvant être déduit du revenu global ; durée minimum de location passant de six à neuf ans
  • en loueurs en meublé : l’accession à la défiscalisation LMP sera désormais conditionnée par des recettes annuelles sur cette activité excédant 23.000€ et représentant plus de 50% du revenu global du loueur en meublé professionnel

Date de mise à jour : 19/12/2008


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