Réforme fiscale, ISF : ISF, ce qui va changer

Les dernières annonces sur les réformes fiscales du chef de l’Etat et du gouvernement ont été rendues publiques en début de semaine dernière. L’ISF est simplifié et allégé, le bouclier fiscal est en fin de vie et les dispositions de la loi TEPA sur les droits de successions sont supprimées.

« Avant, les assujettis à l’impôt sur la fortune devaient jongler entre le bouclier fiscal et l’ISF, qui cohabitaient difficilement. La suppression du premier limitera quelque peu le coût de l’allégement de l’impôt. » Éric Lebrun, conseiller en gestion de patrimoine, analyse ainsi l’aménagement de l’impôt sur la fortune et son partage en deux tranches. Désormais, seuls les foyers dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros devront s’en acquitter. Ils seront taxés à hauteur de 0,25 % à partir du premier euro. Le système est le même pour les foyers dont le patrimoine est supérieure à trois millions d’euros, mais le taux passe ici à 0,5 %. C’est en tout 300 000 foyers qui ne paieront plus l’ISF, pour Guillaume Fonteneau, conseiller en gestion de patrimoine, « ce n’est qu’un début de réforme dicté par le politique et l’approche de la présidentielle de 2012. D’ici là, rien ne sera fait, sauf si les agences de notations mettent leurs nez dans les comptes publics et s’attaquent au AAA français ».

Réforme fiscale, ISF, ce qui va changer : Marche arrière sur l’héritage

Des mesures compensatoires ont été annoncées par François Baroin, le ministre du budget. Le gouvernement souhaite alourdir la fiscalité sur les français qui s’expatrient, en créant une exit taxe. Mais c’est une des mesures phares du candidat Sarkozy de 2007 qui risque de passer à la trappe. François Baroin a déclaré vouloir revenir sur a durée du délai entre les donations en franchise d’impôt, qui passerait de six à dix ans. En vigueur depuis la loi TEPA d’aout 2007, c’est pour Eric Lebrun une « véritable machine arrière ». Selon le conseiller en gestion de patrimoine, il s’agissait au départ de « faciliter la transmission du patrimoine aux jeunes, pour leur permettre d’investir et d’éviter de laisser le capital en sommeil ». Une mécanique qui s’inverserait à nouveau, une mauvaise solution selon lui : « Si on veut relancer l’économie, autant miser sur la jeunesse… ».