Habitat, crédit d’impôt : Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat

Crédit d’impôt 2010 : développement durable, économies d’énergie dans l’habitat

Le crédit d’impôt 2010 dédié au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat concerne les dépenses effectuées dans l’habitation principale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Il porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sous condition que l’installation soit réalisée par une entreprise. La copie de la facture doit être jointe à la déclaration de revenus.
L’arrêté du 30 décembre 2009 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2010 modifie les critères techniques des équipements donnant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable pour 2010.
Si vous bénéficiez d’une aide publique supplémentaire (Ademe, collectivités territoriales…), vous devez la retrancher du montant des dépenses avant d’appliquer le pourcentage.

Pour un même contribuable et un même habitat, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à :

• 8.000€ pour une personne seule

• 16.000€ pour un couple marié ou pacsé

• Majoration de 400€ par personne à charge

Crédit d’impôt 2010 : chaudière à condensation

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ouvrent droit à un crédit d’impôt en 2010 de :

• 15%

Crédit d’impôt 2010 : isolation thermique

Sont concernés par le crédit d’impôt : les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, le calorifugeage des tuyaux.
Le montant du crédit d’impôt 2010 est fixé à :

• 15% pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

• 25% pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Crédit d’impôt 2010 : chauffage

Les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage donnent droit à un crédit d’impôt en faveur d’un habitat plus économe en énergie. Individuels ou collectifs, ces appareils peuvent être des robinets thermostatiques, des systèmes de limitation de chauffage électrique en fonction de la température extérieure…
Le montant du crédit d’impôt 2010 est fixé à :

• 25%

Crédit d’impôt : énergies renouvelables, pompes à chaleur

Les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrent droit à un crédit d’impôt. Parmi ces équipements figurent les chauffe-eau et chauffages solaires, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses, les énergies photovoltaïques, les éoliennes…
Le montant du crédit d’impôt 2010 est de :

• 25% pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

• 25% pour les pompes à chaleur pour le chauffage air/eau

• 25% pour les appareils de chauffage bois ou biomasse (40% en cas de remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant)

• 40% pour les pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés

• 40% pour les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire

• 50% pour les panneaux photovoltaïques, éoliennes, micro-centrales hydrauliques

• 50% pour les systèmes solaires de chauffage ou de production d’eau chaude

Crédit d’impôt, diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) donne droit à un crédit d’impôt de 50% (un seul diagnostic par période de 5 ans).