Habitat, crédit d’impôt développement durable : Montant 2011 des aides fiscales pour les travaux de rénovation dans l’habitat

Crédit d’impôt développement durable 2011

Le crédit d’impôt 2011 dédié au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat concerne les dépenses effectuées dans l’habitation principale entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Il porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sous condition que l’installation soit réalisée par une entreprise. La copie de la facture doit être jointe à la déclaration de revenus.

Pour un même contribuable et un même habitat, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à :

• 8.000€ pour une personne seule

• 16.000€ pour un couple marié ou pacsé

• Majoration de 400€ par personne à charge

Attention : Le crédit d’impôt développement durable n’est pas cumulable avec le prêt à taux zéro écologique (éco PTZ)

Crédit d’impôt développement durable 2011 : isolation

Pour les travaux d’isolation de l’habitat, le crédit d’impôt dédié au développement durable est maintenu en 2011 à :

• 15% pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée

• 25% pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et les matériaux de calorifugeage

La loi de Finances 2011 (arrêté du 30 décembre 2010) prévoit toutefois un plafond de dépenses par mètre carré pour les parois opaques à l’exception des fenêtres, portes et parois vitrées. Ainsi le crédit d’impôt développement durable est plafonné à :

• 100€/m² pour une isolation des parois opaques par l’intérieur

• 150€/m² pour une isolation des parois opaques par l’extérieur

S’appliquant à la pose d’un double vitrage, l’aide fiscale accordée passe de 40% à 36% en 2011.

Crédit d’impôt développement durable 2011 : pompe à chaleur

Concernant les pompes à chaleur (PAC), le crédit d’impôt dédié au développement durable se durcit et s’applique uniquement aux installations performantes.
Pour bénéficier de l’aide fiscale qui passe de 25% à 22% en 2011, la pompe à chaleur doit afficher un coefficient de performance (COP) de :

• 2.5 pour les PAC utilisant la géothermie, l’air ambiant ou extérieur comme source de chaleur

• 2.9 pour les PAC utilisant l’air extrait

Crédit d’impôt développement durable 2011 : solaire

L’installation d’un chauffe-eau solaire ouvre droit en 2011 à un crédit d’impôt en faveur du développement durable de 45%.

Crédit d’impôt développement durable 2011 : photovoltaïque

Après avoir subi une première baisse en septembre 2010 passant de 50% à 25%, le montant du crédit d’impôt développement durable pour l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques reste le même en 2011.
Le montant du crédit d’impôt 2011 est donc maintenu à 25% pour les installations photovoltaïques.

Crédit d’impôt 2010 : chaudière à condensation

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ouvrent droit à un crédit d’impôt en 2011 de :

• 13% (contre 15% en 2010)