Un prêt complémentaire pour les primo accédants qui souhaite faire l’acquisition de leur résidence principale

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Le prêt immobilier à taux zéro


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CatégorieFiches pratiques
ChapitrePrêts immobiliers


pret taux zero

Le prêt à taux zéro (PTZ) est ouvert aux primo accédants qui souhaitent faire l’achat de leur résidence principale



Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ), il faut dans un premier temps ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l’offre de prêt, sauf si vous envisagez d’acquérir un logement adapté à un handicap physique ou si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité de catastrophe naturelle (art L-122-7 du Code des Assurances).

Le bien que vous allez acquérir et financer devra être votre résidence principale. Cependant, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour un bien que vous habiterez lors de votre retraite, si celle-ci doit intervenir dans un délai de 6 ans.

Dans ce cas, vous pourrez louer le logement en question mais seulement à des locataires dont les revenus seront inférieurs au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro. Les bénéficiaires ne peuvent être que des personnes physiques, une SCI par exemple ne peut pas demander et obtenir de prêt à taux zéro, et ce même si ses actionnaires remplissent individuellement les conditions d’octroi.

Dans le cadre d’une demande de prêt à taux zéro, la loi ne distingue pas les couples mariés ou vivant en union libre. De même, un étranger demeurant en France et assujetti à l’impôt sur le revenu peut également bénéficier du prêt à taux zéro s’il remplit les conditions.

Cette avance remplit généralement son rôle d’apport personnel, au même titre que les crédits à caractère social ou que les prêts d’épargne logement. En revanche, le prêt à taux zéro ne peut pas être utilisé pour servir de « prêt relais », ni pour le remboursement d’un autre prêt.

Selon le niveau de revenu de votre foyer, le prêt peut être remboursé de manière différée pour la totalité, avec un différé partiel, ou sans différé.
Il peut être demandé en vue d’acheter : un terrain à construire, un logement neuf, un logement existant, ou encore pour transformer un local.

Le prêt à taux zéro n’est accordé que sous conditions de ressources, et seront pris en compte vos revenus de l’année N-2 au jour de votre demande de prêt.
Pour un tableau à jour des plafonds de ressources: www.anil.org.

Le montant du prêt à taux zéro est soumis à un double plafond : il ne peut dépasser 20% du montant total de l’opération et 50% des autres crédits immobiliers d’une durée supérieure à 2 ans.

Son montant peut toutefois être porté à 30% du coût de l’opération dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles définies par la loi.

Le prêt à taux zéro est avantageux lorsque les taux des prêts immobiliers sont à la hausse.

Il sera intéressant pour vous si vous débutez dans la vie active puisque vous ne rembourserez que le capital et ne paierez pas d’intérêt, ce qui constitue dans tous les cas une économie non négligeable.

Il permet également d’être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans et les inscriptions d’hypothèque prises en garantie du remboursement de l’avance sont exonérées de la taxe proportionnelle de publicité foncière.

Sachez que les banques considèrent généralement le montant du prêt à taux zéro accordé comme votre apport personnel.

Malheureusement, il s’agit aussi d’un système un peu rigide. Par exemple, si vous ne bénéficiez pas d’avis d’imposition, vous ne pourrez pas l’obtenir.

Il en sera de même pour un étudiant vivant chez ses parents. De plus, le montant accordé est faible et si vous dépassez un certain niveau de revenu, la durée de remboursement sera ramenée à 6 ans et en conséquence, vos mensualités augmenteront.


Date de mise à jour : 08/02/2008


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